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Immeubles de bureaux photographiés en contrebas. Immeubles de bureaux photographiés en contrebas.

Responsabilités de l’éditeur de musique, de la maison de disques et de l’OCM


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Quelle est la responsabilité des éditeurs de musique, des maisons de disques et des organisations de gestion collective dans le processus de perception des redevances?

Les éditeurs de musique, les maisons de disques et les organisations de gestion collective ont besoin de savoir ce qui a été créé et par qui, afin de pouvoir rémunérer les créateurs.

Éditeurs de musique

En règle générale, les sont responsables des , y compris des relatifs à l’identité de l’auteur-compositeur et à la propriété du d’une . Ces métadonnées sont utilisées pour la sur les œuvres musicales et pour la collecte et la distribution des revenus aux et aux éditeurs de musique.

Les métadonnées des éditeurs de musique pénètrent généralement dans l’ par le biais du de l’œuvre musicale auprès d’une . Les métadonnées sont nécessaires pour suivre l’utilisation des œuvres musicales et gérer les paiements aux organisations de gestion collective, aux éditeurs de musique et aux .

Pour en savoir plus sur les éditeurs de musique, consultez notre rubrique consacrée à l’écosystème de l’industrie musicale.

Mais si vous êtes un créateur indépendant sans éditeur de musique, cette responsabilité vous incombe. Voir notre page consacrée aux responsabilités du créateur.

Même si vous avez un éditeur de musique ou un , personne d’autre que vous, le créateur, n’est mieux placé que vous pour savoir qui a contribué à la création d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore. Voir notre page consacrée aux responsabilités du créateur.

Maisons de disques

En règle générale, les sont responsables des métadonnées relatives à l’, y compris de celles des . Les métadonnées sont nécessaires pour suivre l’utilisation d’un enregistrement sonore et gérer les paiements aux , aux et aux autres .

Les maisons de disques déposeront l’enregistrement sonore et les métadonnées auprès de leur organisation de gestion collective. Elles fourniront également des métadonnées aux utilisateurs de musique auxquels elles directement des licences, tels que les .

Pour en savoir plus sur les maisons de disques, consultez notre rubrique consacrée à l’écosystème de l’industrie musicale.

Mais si vous êtes un sans maison de disques, cette responsabilité vous incombe.

Même si vous avez une maison de disques ou un manager, personne d’autre que vous, l’artiste interprète, ne connaît mieux que vous la vérité sur votre contribution à la création de l’enregistrement sonore. Par conséquent, vous devez conserver l’information, de quelque manière que ce soit. Voir notre page consacrée aux responsabilités du créateur.

Organisations de gestion collective

Les organisations de gestion collective sont généralement chargées de collecter et de distribuer les rémunérations, les redevances et autres paiements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays dans lequel elles sont implantées. Elles accordent donc des licences pour l’utilisation des œuvres musicales et des enregistrements sonores qu’elles administrent et collectent les données d’, ainsi que les redevances, auprès des .

Pour en savoir plus sur les licences, consultez notre rubrique consacrée à la concession de licences .

Pour s’acquitter de leur tâche, les organisations de gestion collective gèrent et échangent des métadonnées avec les preneurs de licences et avec d’autres organisations de gestion collective, afin que les créateurs et autres titulaires de droits puissent recevoir les paiements auxquels ils ont droit lorsque leurs œuvres musicales et leurs enregistrements sonores sont utilisés. Cependant, les organisations de gestion collective dépendent des métadonnées des maisons de disques, des éditeurs de musique, des auteurs-compositeurs et des artistes-interprètes pour les et les paiements de manière équitable et précise.

Si vous êtes un créateur indépendant sans éditeur de musique ni maison de disques, cette responsabilité vous incombe. Votre organisation de gestion collective vous fournira les outils et les informations nécessaires pour que vous puissiez fournir les métadonnées correctes lorsque vous déposerez des œuvres musicales et des enregistrements sonores.

Consultez notre page consacrée aux responsabilités du créateur et pour en savoir plus sur les organisations de gestion collective, accédez à notre rubrique consacrée à l’écosystème de l’industrie musicale.

Crédit photo : Markuza