Cela s’applique à la fois aux et , et signifie qu’ils peuvent être utilisés sans qu’il soit nécessaire de payer des aux .
Quand la musique est-elle libre de droits?
Il existe plusieurs types de musique libre de droits :
Creative Commons : Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui propose un vaste éventail de de permettant de partager leurs œuvres. Certaines de ces licences sont libres de droits, ce qui signifie que le peut utiliser les œuvres musicales et les enregistrements sonores sans avoir à payer de redevances aux titulaires de droits.
Bibliothèques de musique commerciale libre de droits : Il existe plusieurs bibliothèques de musique commerciale libre de droits qui offrent une grande variété de musique pouvant être utilisée à des fins commerciales. Ces bibliothèques obtiennent à l’avance les auprès des titulaires de droits (parfois contre rémunération), produisent la musique en interne ou utilisent l’intelligence artificielle. En règle générale, ces bibliothèques demandent une redevance unique pour l’utilisation des œuvres musicales et des enregistrements sonores, sans avoir à payer de redevances permanentes.
Œuvres musicales et les enregistrements sonores qui ne sont plus protégés par le droit d’auteur : cela signifie que la durée de protection des droits sur l’œuvre musicale ou l’enregistrement sonore a expiré. Ce délai peut être d’au moins 50 ans après le décès de l’auteur-compositeur le plus ancien de l’œuvre musicale ou d’au moins 50 ans après la création de la première publication de l’enregistrement sonore. Il varie en fonction de la sur le droit d’auteur du pays.
Œuvres musicales et enregistrements sonores qui sont utilisés en vertu d’une exception au titre du droit d’auteur ou des , qui sont généralement des utilisations à but non lucratif, (par exemple, la diffusion d’extraits d’une à des élèves dans le cadre d’un cours d’éducation musicale).
Veuillez noter que l’absence de redevances n’est pas toujours synonyme d’absence de droit d’auteur. Il y a une différence. Toute personne utilisant de la musique libre de droits, protégée par un droit d’auteur ou par des droits connexes, et n’étant pas utilisée dans le cadre d’une exception au titre du droit d’auteur ou des droits connexes, devra tout de même systématiquement respecter les restrictions imposées par le titulaire des droits sur la manière dont ladite musique peut être utilisée. Par exemple, vous pouvez utiliser de la musique libre de droits provenant d’une bibliothèque musicale, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’elle est libre de droit d’auteur et, par conséquent, que vous n’avez pas le droit de la modifier ou de la .
Dans certains cas, les bibliothèques de musique libre de droits peuvent également proposer de la musique libre de droit d’auteur. Mais il est toujours préférable de vérifier les termes de la licence avant d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, afin de s’assurer que vous respectez la législation sur le droit d’auteur.
Pour en savoir plus, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen