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Comprendre les déclarations de redevances


3 Lecture min.


Qu’est-ce qu’une déclaration de redevance?

Les déclarations de redevances sont des documents qui donnent aux créateurs et autres titulaires de droits des informations sur l’utilisation, les revenus et les paiements.

Ces déclarations, qui concernent une ou un spécifique, sont généralement émises par les , les , les et les .

Les informations contenues dans une déclaration de varient en fonction de l’utilisation, du type de redevance déclarée, de l’accord spécifique conclu entre les parties et de l’organisation dont elle émane.

Il peut s’écouler quelques mois, voire plus, avant que les différents ne fassent état de leur et de leurs revenus, et que les OCM, les distributeurs, les éditeurs de musique et les maisons de disques ne paient les . Cela signifie que vous recevrez généralement vos déclarations de redevances et vos paiements quelques mois ou plus après l’utilisation effective d’une .

Une déclaration de redevance peut contenir beaucoup d’informations et peut parfois être difficile à comprendre. Par conséquent, si vous avez des questions, contactez votre éditeur de musique, votre maison de disques, votre distributeur, votre OCM ou votre avocat spécialisé dans l’industrie musicale.

Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen