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Droits de marque


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Qu’est-ce que le droit de marque?

Les droits de marque désignent les droits sur une marque ou une marque déposée.

Qu’est-ce que le droit de marque?

Le droit de marque protège une contre toute utilisation par des tiers sans autorisation. Il peut également empêcher d’autres personnes d’utiliser une marque similaire à la vôtre. Les marques sont des , mais à la différence du et des , elles n’existent que si la marque a été déposée auprès d’un , ce qui nécessite le paiement d’une redevance pour chaque pays dans lequel le titulaire de la marque souhaite être protégé.

Les marques sont généralement enregistrées sous forme de représentation graphique, mais elles peuvent également inclure des sons. Pensez au son que vous entendez lorsque vous démarrez votre téléphone ou votre ordinateur, par exemple.

Qui détient des droits de marque?

Le droit de marque est détenus par la personne qui dépose la marque. Dans l’industrie musicale, les marques sont généralement utilisées pour protéger les noms et les logos des , des et des .

Les titulaires de marques peuvent concéder des licences d’utilisation de leurs marques à des tiers moyennant un paiement. Par exemple, vous pouvez concéder une licence pour le logo de votre groupe à une entreprise de vêtements qui imprimerait et vendrait des vêtements portant votre logo.

Le fait de ne pas déposer un nom ou un logo ne signifie pas systématiquement que n’importe qui peut en faire n’importe quoi. Si vous utilisez un nom ou un logo, il vous appartient, mais il est plus sûr de le déposer en tant que marque.

Déposer une marque coûte de l’argent et les ont intérêt à demander conseil à un avocat spécialisé dans les marques pour savoir s’ils doivent ou non déposer une marque.

Comment déposer une marque?

Pour déposer une marque, vous devez présenter une demande à un Office de la propriété intellectuelle. Il est préférable de confier cette tâche à un avocat ou à un agent spécialisé dans les marques.

Pour enregistrer une marque au niveau international, vous pouvez présenter une demande auprès des Offices des marques de chaque pays dans lequel vous souhaitez obtenir une protection, ou vous pouvez utiliser le système de Madrid de l’OMPI.

Pour en savoir plus sur les marques, consultez la page Web de l’OMPI consacrée aux marques.

Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen