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Comprendre le droits d’auteur et les droits connexes


2 Lecture min.


A quoi correspondent le droit d’auteur et les droits connexes dans l’industrie musicale?

Les droits d’auteur et les droits connexes dans l’industrie musicale constituent les contrôles que les créateurs et autres titulaires de droits exercent sur leurs œuvres musicales, leurs interprétations et leurs enregistrements sonores.

Qu’est-ce que le droit d’auteur et à quoi correspondent les droits connexes?

La protège deux types de droits : les et les .

Lorsqu’ils sont rattachés à une , ils sont appelés droit d’auteur.

Lorsqu’ils sont rattachés à une ou à un , ils sont normalement appelés droits connexes. Mais dans les pays de , les deux sont souvent simplement appelés “droits d’auteur”.

Dans les pays de , la est ancrée dans la tradition du droit d’auteur, selon laquelle ce droit découle de la protection de la personnalité des auteurs et, par conséquent, protège également les fruits de leur travail, tandis que les , les propriétaires d’enregistrements sonores et les radiodiffuseurs jouissent de droits connexes.

Dans les pays de , le droit d’auteur est justifié par l’investissement personnel et financier dans la création d’une œuvre, et les auteurs, ainsi que d’autres , jouissent tous de droits d’auteur.

La législation sur le droit d’auteur diffère d’un pays à l’autre, mais elle respecte les normes minimales de protection établies par les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l’Organisation mondiale du commerce.

La loi sur le droit d’auteur protège deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

A quel moment le droit d’auteur et les droits connexes existent-ils?

Pour qu’une œuvre musicale soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être  : il ne peut pas s’agir d’une simple idée. Elle doit avoir été exprimée et documentée sous une forme définie, par exemple par écrit ou au moyen d’un enregistrement.

Toute interprétation ou exécution d’une œuvre musicale, ou d’une , est protégée et nécessite l’autorisation des artistes-interprètes pour pouvoir être enregistrée. Et pour que les enregistrements sonores bénéficient de droits connexes ou du droit d’auteur, ils doivent être , ce qui se traduit par l’.

Crédit photo : Martin Dam Kristensen