En vertu de la , le propriétaire d’un est la personne ou la société responsable de la création de l’enregistrement sonore.
Cette personne ou cette société finance généralement la production et supervise l’ensemble du processus de création des enregistrements sonores (réservation du studio d’enregistrement, négociation d’un accord avec un , organisation et paiement du et du de l’enregistrement sonore, notamment). Le terme juridique associé à cette entité est .
Pour faire simple, le propriétaire de l’enregistrement sonore est généralement la personne ou la société qui a réalisé et payé les ou les constituant l’enregistrement. Il peut s’agir d’un , d’un producteur de musique ou d’une .
Les sociétés ou les personnes responsables de l’enregistrement sonore sont parfois appelées . Il peut s’agir d’, de ou de producteurs de musique .
Pour en savoir plus sur les maisons de disques, consultez la section Maisons de disques de notre rubrique consacrée à l’écosystème de l’industrie musicale.
Quels sont les droits des propriétaires d’enregistrements sonores?
Le propriétaire d’un enregistrement sonore a la liberté juridique de maximiser les opportunités commerciales et de générer des revenus à partir de différents canaux, de payer les conformément à leurs contrats et, idéalement, de faire des bénéfices. Ces libertés ou droits juridiques sont généralement appelés .
La propriété des sur l’enregistrement sonore dépend également des dispositions des contrats conclus entre les artistes, la maison de disques et toute autre partie impliquée dans la création de l’enregistrement sonore.
Les enregistrements sonores sont généralement la propriété des maisons de disques, mais certains créateurs négocient des accords qui leur permettent d’être propriétaires de leurs enregistrements sonores et, par conséquent, d’être titulaires du droit d’auteur correspondant.
Si vous êtes un créateur indépendant sans contrat d’enregistrement et que vous travaillez seul, vous êtes généralement propriétaire des enregistrements sonores que vous créez et vous détenez le droit d’auteur associé.
Pour plus d’informations, consultez les rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession de droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection.
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