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Litiges portant sur des atteintes au droit d’auteur


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Qu’est-ce qu’un litige portant sur des atteintes au droit d’auteur?

Un litige portant sur des atteintes au droit d’auteur est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes lorsqu’une musique protégée par un droit d’auteur est utilisée sans autorisation.

Que signifie porter atteinte au droit d’auteur?

Dans l’industrie musicale, porter atteinte au droit d’auteur signifie utiliser une ou un protégé sans l’autorisation des alors que cette autorisation est requise par la . Parmi les exemples, on retrouve l’, la copie, la distribution, l’interprétation d’une chanson sans autorisation, ou l’atteinte au droit d’auteur sur de nombreuses œuvres à grande échelle, souvent appelée piratage.

Qu’est-ce qu’un litige portant sur des atteintes au droit d’auteur et quand se produit-il? 

Les litiges portant sur des atteintes au droit d’auteur surviennent lorsque les sur des œuvres musicales ou des enregistrements sonores affirment qu’une autre partie a utilisé leur œuvre sans autorisation.

Voici quelques exemples de cas d’atteinte au droit d’auteur et des litiges qui en découlent :

  • Échantillonnage d’un enregistrement sonore sans autorisation

  • Réenregistrement et production d’une œuvre musicale sans autorisation

  • Téléchargement d’un enregistrement sonore en ligne, utilisation de ce dernier sur un site Web ou en fond de vidéo sans autorisation

  • Utilisation d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore dans un contenu audiovisuel (tel qu’un film ou une émission de télévision) ou dans une publicité sans autorisation

  • Diffusion de musique sensiblement similaire à la musique d’un autre créateur

Pour plus d’informations sur les droits spécifiques prévus par la législation sur le droit d’auteur, consultez la rubrique consacrée aux droits des créateurs de musique.

Pour plus d’informations sur la protection et l’application de vos droits, consultez la page de l’OMPI sur l’application des droits.

Comment régler un litige portant sur des atteintes au droit d’auteur?

Si vous êtes un avec un ou un sous contrat avec une , vous devez contacter votre éditeur de musique ou votre maison de disques et leur demander conseil et assistance en cas d’utilisation illicite de vos œuvres musicales ou de vos enregistrements sonores. Vous devez également consulter votre , si vous en avez un. Votre éditeur de musique ou votre maison de disques prendra probablement des mesures dans de telles situations. Elles disposent de services juridiques et sont habituées à traiter ce type de cas.

Si vous êtes un , à savoir un ), vous pouvez envoyer à l’auteur de l’atteinte une . Demandez l’aide de votre , car beaucoup d’entre elles ont mis en place une procédure pour traiter ces questions, ou consultez un avocat. Par ailleurs, les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la , peuvent constituer un moyen de faire émerger d’autres possibilités de règlement du litige avec la partie en infraction. Les organisations de gestion collective et les ont mis en place des procédures de médiation à cet effet. Ces solutions sont de plus en plus utilisées par les titulaires de droits de différents pays.

Si l’atteinte au droit d’auteur a lieu en ligne, vérifiez la procédure d’ des afin de déterminer si vous pouvez régler le problème vous-même.

Les procédures d’avis et de retrait varient selon les pays et peuvent être très complexes. Si vous ne savez pas exactement ce que vous devez faire, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans le droit d’auteur.

En outre, certains pays facilitent les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que les médiations ou les , afin de régler les litiges relatifs aux atteintes au droit d’auteur en ligne sans passer par les tribunaux.

Pour plus d’informations sur ce thème, vous pouvez consulter la page Web de l’OMPI consacrée au règlement extrajudiciaire des litiges portant sur le droit d’auteur et au contenu numérique.

Si vous constatez que quelqu’un votre œuvre protégée par le droit d’auteur, vous pouvez contacter les forces de l’ordre, y compris la police, les procureurs et les douanes, en fonction de l’ampleur et de la nature de l’atteinte. Certains pays disposent de services spécialisés en matière de lutte contre le piratage du droit d’auteur et collaborent généralement avec des partenaires internationaux en raison du nombre d’organisations de grande envergure se livrant à des actes de piratage. Mais vous devez en premier lieu consulter votre organisation de gestion collective, votre maison de disques, votre éditeur de musique, votre manager ou votre avocat pour savoir quelle est la meilleure façon de procéder.

Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen