Qu’est-ce qu’une cession de droits?
Dans l’industrie musicale, la cession de droits est le processus qui consiste à céder à un tiers le droit de gérer les La titularité des droits sur une chanson en vertu de la législation sur le droit d’auteur ou les Les droits moraux et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur leurs interprétations et exécutions et enregistrements sonores en vertu de la législation sur le droit d’auteur. d’une Une composition musicale originale avec ou sans paroles., d’une Dans le contexte de la musique, lorsqu’une œuvre musicale est jouée en direct ou sur un enregistrement sonore. ou d’un En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. au nom des Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. originaux des droits.
En particulier, les Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles., les Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur., les Dans le contexte de la musique, un créateur jouant une œuvre musicale en direct ou sur un enregistrement sonore. et les propriétaires d’enregistrements sonores (Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste., Artistes qui produisent leur musique sans le soutien d’une maison de disques. et Qui n’est affilié à aucune autre entité ou entreprise. Parfois appelé producteur de studio ou producteur de disques, il s’agit d’une personne qui aide généralement un artiste à enregistrer une œuvre musicale. Ils sont généralement responsables de l’ensemble du processus d’enregistrement., notamment) cèdent souvent une partie de leurs droits à une Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits..
En cédant vos droits, vous restez le titulaire des droits, mais vous ne les gérez plus vous-même. Le tiers auquel vous avez cédé vos droits (généralement votre OCM) est exclusivement habilité à gérer et à Une forme d’autorisation donnée pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, sous certaines conditions et généralement contre contre rémunération. ces droits en votre nom. Il vous paiera lorsque votre œuvre musicale, votre interprétation ou votre enregistrement sonore sera utilisé(e). Mais dans certains cas, l’OCM acceptera que vous conserviez la gestion de certains des droits cédés (par exemple, que vous interprétiez vos propres œuvres musicales sans avoir besoin d’une licence).
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen