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Cession de droits


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Qu’est-ce qu’une cession de droits?

La cession de droits consiste à faire gérer des droits par un tiers.

Qu’est-ce qu’une cession de droits?  

Dans l’industrie musicale, la cession de droits est le processus qui consiste à céder à un tiers le droit de gérer les ou les d’une , d’une ou d’un au nom des originaux des droits.

En particulier, les , les , les et les propriétaires d’enregistrements sonores (, et , notamment) cèdent souvent une partie de leurs droits à une .

En cédant vos droits, vous restez le titulaire des droits, mais vous ne les gérez plus vous-même. Le tiers auquel vous avez cédé vos droits (généralement votre OCM) est exclusivement habilité à gérer et à ces droits en votre nom. Il vous paiera lorsque votre œuvre musicale, votre interprétation ou votre enregistrement sonore sera utilisé(e). Mais dans certains cas, l’OCM acceptera que vous conserviez la gestion de certains des droits cédés (par exemple, que vous interprétiez vos propres œuvres musicales sans avoir besoin d’une licence).

Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen