Quels sont les principes du droit d’auteur et des droits connexes?
Le et les sont soumis à des principes généraux qui définissent les limites de leur champ d’application. La manière dont ces limites sont établies dans les lois sur le droit d’auteur varie d’un pays à l’autre, mais les principes clés suivants s’appliquent universellement :
Le droit d’auteur et les droits connexes protègent uniquement les expressions originales, et non les idées.
Cela signifie que vous pouvez avoir des droits sur une ou sur l’ en direct ou enregistrée si vous avez apporté une contribution à la .
Cela signifie aussi, par exemple, que les paroles ou la mélodie d’une chanson peuvent être protégées, mais pas le sens de ces paroles ou le type d’instrument utilisé pour jouer la mélodie. Cela permet aux d’utiliser des idées d’œuvres musicales préexistantes dans leurs propres œuvres originales (uniquement les idées, pas la forme).
Le droit d’auteur et les droits connexes ne durent que pendant la période de protection des œuvres musicales, des interprétations et des enregistrements sonores.
Presque partout dans le monde, les œuvres musicales sont protégées pendant au moins 50 ans après la mort de l’auteur-compositeur qui a survécu le plus longtemps, et de nombreux pays ont opté pour des durées de protection plus longues.
Les interprétations musicales sont protégées presque partout à travers le monde pendant au moins 50 ans après leur sous forme d’enregistrement sonore, et de nombreux pays ont opté pour des durées de protection plus longues.
Les enregistrements sonores sont protégés presque partout dans le monde pendant au moins 50 ans après leur publication ou leur fixation, et de nombreux pays ont opté pour des durées de protection plus longues.
Une fois que la durée de protection d’une œuvre musicale, d’une interprétation ou d’un enregistrement sonore a expiré, l’œuvre tombe dans le domaine public. Elle peut, en principe, être utilisée sans aucune autorisation, y compris celle d’autres auteurs-compositeurs, , ou . Pour en savoir plus, consultez notre page suivante consacrée au .
Le droit d’auteur et les droits connexes sont protégés par la loi du pays où l’œuvre musicale, l’interprétation ou l’enregistrement sonore est utilisé(e).
Cela signifie que les lois des pays où votre chanson est utilisée déterminent si votre œuvre musicale, votre interprétation ou votre enregistrement sonore est protégé(e) dans ce pays et de quelle façon.
Si vous n’êtes pas sûr de vos droits dans un pays où votre chanson est utilisée ou si vous ne savez pas si vous pouvez utiliser l’idée de quelqu’un d’autre ou une chanson du domaine public, vous devriez demander l’avis d’un juriste.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen