Lorsque des Une composition musicale originale avec ou sans paroles. et des En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. sont diffusés à la radio, à la télévision, dans des bars, des boîtes de nuit, des Une plateforme en ligne qui fournit des services de diffusion en continu ou de téléchargement aux consommateurs. ou utilisés à d’autres fins, il incombe aux utilisateurs de musique, les La personne ou l’entité qui obtient une licence pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore., d’obtenir et de payer les Une forme d’autorisation donnée pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, sous certaines conditions et généralement contre contre rémunération. appropriées. L’absence desdites licences constitue une L’utilisation d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore protégé sans l’autorisation des titulaires des droits, dans les cas où cette autorisation est requise par la législation sur le droit d’auteur..
Pour en savoir plus sur l’atteinte au droit d’auteur, consultez notre rubrique consacrée au règlement des litiges.
Les preneurs de licence ont le devoir de garder trace du nombre de diffusions d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore et, dans la mesure du possible, il leur incombe de fournir ces informations, sous la forme d’un Rapport détaillant les types et le nombre d’utilisations d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore, par exemple le nombre de flux ou d’écoutes à la radio., aux Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits., aux Une entreprise ou un service qui fournit de la musique aux plateformes de diffusion numérique et aux magasins de détail physiques., aux Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste. et aux Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur.. Ces parties collectent et distribuent ensuite des Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques., des rémunérations et d’autres paiements aux créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales et sur les enregistrements sonores représentés.
Pour en savoir plus sur les différents types de licences, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession de droits, à la cession de droits et à la concession de licences, à l’étendue de la protection.
Crédit photo : Tiffany Orvet