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Pièce avec un tourne-disque, un haut-parleur et un néon. Pièce avec un tourne-disque, un haut-parleur et un néon.

Responsabilités du preneur de licence


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Quelle est la responsabilité du preneur de licence dans le processus de déclaration?

Les preneurs de licence sont tenus de payer les droits de licence et de fournir des rapports d’utilisation afin que les créateurs et les autres titulaires de droits puissent être payés.

Lorsque des et des sont diffusés à la radio, à la télévision, dans des bars, des boîtes de nuit, des ou utilisés à d’autres fins, il incombe aux utilisateurs de musique, les , d’obtenir et de payer les appropriées. L’absence desdites licences constitue une .

Pour en savoir plus sur l’atteinte au droit d’auteur, consultez notre rubrique consacrée au règlement des litiges.

Les preneurs de licence ont le devoir de garder trace du nombre de diffusions d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore et, dans la mesure du possible, il leur incombe de fournir ces informations, sous la forme d’un , aux , aux , aux et aux . Ces parties collectent et distribuent ensuite des , des rémunérations et d’autres paiements aux créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales et sur les enregistrements sonores représentés.

Pour en savoir plus sur les différents types de licences, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession de droits, à la cession de droits et à la concession de licences, à l’étendue de la protection.

Crédit photo : Tiffany Orvet