Paiements de l’industrie musicale

Le fait d’être rémunéré pour l’utilisation de votre œuvre musicale, de votre interprétation ou de votre enregistrement sonore vous permet de continuer à créer des chansons et de vivre de votre musique.

Il est donc essentiel de comprendre comment l’argent circule dans l’industrie musicale, à quel type de paiement vous pouvez prétendre et ce qu’il faut faire pour être payé, si votre objectif est de mener une carrière dans le domaine de la musique.

Il existe quatre principaux types de paiements destinés aux créateurs de musique : les redevances, les avances, la redevance unique et les rémunérations.

A quoi correspondent les redevances?

Dans l’industrie musicale, les redevances sont des paiements récurrents pour le droit d’utiliser une œuvre musicale ou un enregistrement sonore protégé(e) par la législation sur le droit d’auteur.

C’est un élément essentiel de la rémunération et des revenus des créateurs et autres titulaires de droits :

• les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique peuvent recevoir des redevances lorsque l’œuvre musicale est utilisée

• les artistes interprètes et les maisons de disques peuvent recevoir des redevances lorsque l’enregistrement sonore est utilisé

Les redevances sont des paiements récurrents : chaque fois qu’une œuvre musicale ou qu’un enregistrement sonore est utilisé(e), ses créateurs et autres titulaires de droits peuvent prétendre à un paiement.

Le pourcentage auquel chaque créateur et autre titulaire de droits peut prétendre dépend de la législation applicable, des parts convenues et des divers accords conclus entre les créateurs, les éditeurs de musique, les maisons de disques et, parfois, les distributeurs.

Il n’y a pas de règles standard, c’est pourquoi les pourcentages de redevances sont un élément clé de la négociation des contrats musicaux.

Qu’est-ce qu’une avance?

Les avances sont des paiements versés aux créateurs avant que l’œuvre musicale ou l’enregistrement sonore ne soit monétisé(e). Elles font partie du contrat signé avec un éditeur de musique ou avec une maison de disques.

Les avances peuvent être remboursables ou non remboursables.

Les avances remboursables signifient qu’une fois que l’œuvre musicale ou l’enregistrement sonore a généré des revenus, l’éditeur de musique ou la maison de disques qui a versé l’avance se verra rembourser à hauteur du montant avancé avant de verser tout autre revenu au créateur (des redevances, par exemple). Les avances remboursables fournissent de l’argent aux créateurs pour qu’ils puissent continuer à créer. Si la chanson est un succès, les revenus que le créateur gagne normalement seront utilisés pour rembourser l’avance. Si la chanson ne rapporte pas plus que l’avance, l’éditeur ou la maison de disques prend en charge le coût de l’avance.

Les avances non remboursables signifient qu’une avance versée par l’éditeur de musique ou la maison de disques ne sera pas remboursée par le créateur, même si les revenus ne dépassent pas l’avance. Il s’agit donc d’un investissement dans la carrière du créateur, avec l’espoir que le créateur réussira et générera au fil du temps des revenus pour l’éditeur de musique ou la maison de disques, justifiant l’investissement.

Qu’est-ce qu’une redevance unique?

La redevance unique est un paiement destiné aux artistes, aux musiciens de studio, aux compositeurs de bandes sonores et aux autres créateurs de musique en échange de l’utilisation de leur interprétation ou de leur œuvre musicale.

Ces paiements uniques versés aux créateurs peuvent être effectués contre la cession complète de tous les droits sur l’interprétation ou sur l’œuvre musicale, dans le cadre de contrats dits de rachat ou de louage, ou sous la forme d’un droit de licence unique pour une interprétation ou une utilisation unique d’une chanson. Bien que la redevance unique puisse constituer une bonne solution pour certains créateurs, il est important que vous compreniez les termes du contrat et les implications pour vos droits sur l’œuvre musicale ou sur l’enregistrement sonore.

A quoi correspondent les rémunérations?

Les créateurs de musique sont rémunérés lorsque les OCM perçoivent les droits en contrepartie de l’utilisation d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores, puis versent aux titulaires de droits un pourcentage de ce qu’ils ont perçu pour l’utilisation de leurs œuvres musicales ou de leurs enregistrements sonores.

Les rémunérations des OCM sont parfois également appelées redevances ou paiements. Elles constituent une part importante de ce qui permet aux auteurs-compositeurs et aux interprètes de gagner leur vie.

Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux OCM.

Les œuvres musicales et les enregistrements sonores peuvent générer des revenus de différentes manières. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.

A quel moment les créateurs de musique sont-ils payés?

Différents paiements sont effectués pour différents types de droits sur une œuvre musicale et sur un enregistrement sonore, dans différentes circonstances.

En règle générale, ils sont payés lorsque des revenus sont générés par l’interprétation ou l’exécution d’une œuvre musicale, ou par l’écoute, la diffusion en continu, le téléchargement ou la vente d’un enregistrement sonore sur un support physique tel qu’un CD ou un disque vinyle. Il ne s’agit là que de quelques exemples, et il existe d’autres façons de générer des revenus. Poursuivez votre lecture pour savoir comment.

Consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection pour en savoir plus sur les droits.

Les principaux types de droits générant des paiements en contrepartie de l’utilisation d’œuvres musicales sont les suivants :

Les rémunérations au titre des droits de reproduction mécanique sont versées aux titulaires de droits sur l’œuvre musicale, chaque fois que celle-ci est reproduite et diffusée, la plupart du temps sous forme d’un enregistrement sonore. Cela se produit par exemple lorsque l’enregistrement sonore de l’œuvre musicale est diffusé en continu, téléchargé ou acheté en tant que produit physique.

Les rémunérations des droits d’interprétation et d’exécution sont versées aux titulaires des droits sur l’œuvre musicale chaque fois que celle-ci est interprétée ou exécutée en public. On entend par interprétation ou exécution en public le fait d’être joué en direct ou communiqué au public sous forme d’un enregistrement sonore diffusé à la radio, à la télévision, sur des services de diffusion en continu, dans des bars ou des restaurants, par exemple. Elles sont parfois également versées par les éditeurs de musique aux auteurs-compositeurs en tant que redevances, dans le cadre de leur contrat d’édition.

Les droits de synchronisation sont généralement achetés ou concédés moyennant une redevance unique versée aux titulaires des droits sur l’œuvre musicale chaque fois que celle-ci est utilisée avec des médias audiovisuels (par exemple des films, des programmes télévisés, des jeux vidéo et des sites Web). Pour cela, il est possible d’enregistrer spécialement l’œuvre musicale en vue de cette utilisation ou d’utiliser un enregistrement sonore préexistant de cette œuvre.

Les grands droits sont généralement achetés ou concédés moyennant une redevance unique versée aux titulaires des droits sur l’œuvre musicale lorsque celle-ci est exécutée dans le cadre d’un spectacle, tel qu’une représentation sur scène, de la danse, ou encore une comédie musicale.

Les rémunérations ou redevances au titre des droits de reproduction sont versées aux titulaires des droits sur l’œuvre musicale. Elles sont générées par la vente ou l’utilisation des partitions imprimées ou numériques (ou des paroles) d’une œuvre musicale.

Les principaux types de droits générant des paiements pour l’utilisation d’enregistrements sonores sont les suivants :

Les droits connexes (également appelés droits en vertu de la législation sur le droit d’auteur) sont des redevances, des rémunérations, des avances et des sommes uniques versées aux artistes interprètes et aux autres titulaires de droits en contrepartie de l’utilisation de leurs interprétations et de leurs enregistrements sonores (il s’agit généralement des artistes, des musiciens de studio et des maisons de disques). Ces paiements sont générés lorsque des enregistrements sonores sont réalisés, vendus ou communiqués au public par le biais d’interprétations ou exécutions publiques, de manière similaire aux rémunérations pour une œuvre musicale (voir ci-dessus).

Des redevances ou des rémunérations au titre des droits d’interprétation ou d’exécution peuvent également être perçues chaque fois qu’un clip vidéo, un film ou un programme télévisé utilisant l’enregistrement sonore est mis à la disposition du public. Les artistes interprètes perçoivent pour la plupart des redevances prévues par leurs contrats d’enregistrement et ont droit à des rémunérations liées aux droits d’interprétation et d’exécution.

Les artistes qui se produisent en direct sont généralement rémunérés via une redevance unique, tout comme certains musiciens de studio lorsqu’ils contribuent à l’enregistrement d’une chanson.

Les redevances sur les droits sur le master, les renumérotations et la redevance unique sont payées aux titulaires des droits d’auteur sur les enregistrements sonores (généralement des maisons de disques ou des artistes indépendants auto-produits) chaque fois que leurs enregistrements sonores sont reproduits et distribués. Les droits sur le master représentent un sous-ensemble des droits connexes, expliqués ci-dessus, mais peuvent également être appelés droit d’auteur dans les pays de droit civil.

Pour en savoir plus sur les droits et les licences, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique et à la cession de droits et concession de licences.

Comment les paiements versés aux créateurs sont-ils calculés?

Le montant de la rémunération des créateurs dépend de nombreux facteurs, notamment des accords conclus entre les différentes parties participant à la création d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore. Les paiements sont donc pour la plupart négociés, d’abord en raison du partage des parts avec d’autres auteurs-compositeurs ou interprètes, ainsi qu’avec les éditeurs de musique, les maisons de disques ou les distributeurs avec lesquels vous pourriez avoir signé un contrat.

Chaque pays dispose de sa propre législation en matière de droit d’auteur, ce qui peut avoir une incidence sur le moment, la personne et le montant de la rémunération et des autres paiements dus. Les organisations de gestion collective peuvent également appliquer des règles ou des politiques différentes en la matière.

Pour en savoir plus sur les rémunérations et autres paiements auxquels vous avez droit en tant que créateur de musique, contactez votre OCM locale ou les représentants de votre éditeur de musique ou de votre maison de disques.

Crédit photo : Jakob Vidkjær, Playminds