Qu’est-ce qu’une organisation de gestion collective?
Les organisations de gestion collective (OGC) sont des structures qui agissent collectivement au nom des qu’elles représentent. Elles peuvent représenter divers et titulaires de droits dans de nombreux secteurs créatifs, tels que la musique, l’audiovisuel, l’édition de livres et de revues, ainsi que les arts visuels. Les organisations de gestion collective sont généralement des organisations à but non lucratif régies par les règles convenues par leurs membres, par la applicable en matière de droit d’auteur et par d’autres lois et règlements.
Les organisations de gestion collective les droits des titulaires de droits, en contrepartie de l’utilisation des œuvres créatives de leurs membres et perçoivent les revenus dus aux titulaires de droits. Les organisations de gestion collective peuvent également conclure des entre elles pour représenter les titulaires de droits représentés par d’autres organisations de gestion collective dans leur pays.
Dans l’industrie musicale, les organisations de gestion collective gèrent les droits des titulaires de droits au titre de l’utilisation de leurs et de leurs . Il existe des organisations de gestion collective qui représentent les et les et d’autres qui représentent les , les (ou les deux). Certaines organisations de gestion collective représentent tous les titulaires de droits de l’industrie musicale, voire les titulaires de droits d’autres industries créatives.
En fonction du type de droits qu’elles représentent, les organisations de gestion collective peuvent également être connues sous le nom de société d’auteurs, de société de gestion collective, de société de perception, de société de gestion des droits d’interprétation et d’exécution (PRO) ou d’organisations de gestion des droits de reproduction mécanique (MRO).
Les organisations de gestion collective sont rattachées à un territoire spécifique, et les pays peuvent avoir une ou plusieurs organisations de gestion collective, parmi lesquelles les peuvent choisir. Si les auteurs-compositeurs et des artistes-interprètes deviennent pour la plupart membres de leur organisation de gestion collective locale, certains s’affilient à une organisation de gestion collective située à l’étranger et lui cèdent certains de leurs droits.
Vous trouverez la liste des organisations de gestion collective membres de la ici et la liste des organisations de gestion collective membres du ici, représentant les compositeurs de chansons, les autres auteurs et les éditeurs.
Vous trouverez la liste des organisations de gestion collective membres du (représentant des artistes et autres interprètes) ici.
Vous trouverez la liste des organisations de gestion collective affiliées à l’ (représentant les maisons de disques) ici.
Remarque : il existe d’autres organisations de gestion collective gérant des droits sur des œuvres musicales et des enregistrements sonores ne sont pas membres de la CISAC, du SCAPR ou de l’IFPI. Vous pourrez les connaître en contactant le du droit d’auteur local.
Pour plus d’informations, consultez la Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective.
Que fait une organisation de gestion collective?
La fonction première de toutes les organisations de gestion collective de l’industrie musicale est de concéder des licences pour l’utilisation d’œuvres musicales ou d’enregistrements sonores, ainsi que de percevoir et de distribuer des pour l’utilisation de ces œuvres au nom des membres qu’elles représentent, mais ce n’est pas tout.
Concession de licence
La concession de licences est le processus qui consiste à accorder l’autorisation d’utiliser du matériel protégé par un droit d’auteur. Une organisation de gestion collective négocie des contrats de licence au nom de ses membres avec des personnes, des sociétés et des organisations qui souhaitent utiliser leurs œuvres musicales ou leurs enregistrements sonores (radiodiffuseurs, services de diffusion en continu et salles de spectacle, notamment). L’organisation de gestion collective définira les conditions de concession de la licence, y compris le territoire, la durée et les droits de licence à payer. Les organisations de gestion collective proposent souvent aux une pour toutes les œuvres musicales du de l’organisation de gestion collective en échange d’une redevance.
Les organisations de gestion collective peuvent concéder des licences :
● Sur les œuvres musicales, accordées aux producteurs d’enregistrements sonores et aux organisateurs de concerts
● Les œuvres musicales ou les enregistrements sonores sont destiné(e)s aux diffuseurs télévisuels et radiophoniques, aux lieux publics tels que les bars, les hôtels, les magasins, les clubs, et aux FSN en vue d’une linéaire et interactive.
Les organisations de gestion collective peuvent également percevoir et verser des redevances pour des utilisations d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores qui n’impliquent pas la concession d’une licence (rémunération de la dans les pays où elle existe, par exemple).
Consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection pour en savoir plus.
Collecte et distribution des redevances
Lorsqu’une est jouée sur scène, à la radio, interprétée en public, distribuée en ligne ou sous forme de (ou encore utilisée dans un film ou dans une émission de télévision), l’organisation de gestion collective suit et perçoit les redevances dues aux auteurs, compositeurs, interprètes, éditeurs de musique ou maisons de disques qui détiennent les droits sur l’œuvre musicale ou sur l’enregistrement sonore que l’organisation de gestion collective représente. L’organisation de gestion collective distribue ensuite ces redevances aux titulaires de droits en fonction de l’ qui en a été faite.
Pour en savoir plus sur les redevances, consultez la rubrique consacrée aux méthodes permettant d’être crédité et payé.
Représentation légale
Dans certaines situations spécifiques, une organisation de gestion collective peut également fournir des conseils juridiques et représenter ses membres dans le cadre de plaintes pour ou de litiges.
Avantages sociaux, fonds culturels et défense des droits
Par ailleurs, les organisations de gestion collective fournissent pour la plupart des services supplémentaires à leurs membres, notamment en matière de , de et de défense des droits.
Pour plus d’informations, consultez la Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective.
Pourquoi les créateurs de musique devraient-ils rejoindre une organisation de gestion collective?
Cela varie d’un créateur à l’autre en fonction du rôle créatif qu’il joue, de la propriété qu’il détient sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores, et de l’endroit où ceux-ci sont utilisés. Les organisations de gestion collective interviennent dans des situations où il serait impossible ou peu pratique pour les titulaires de droits d’y parvenir par eux-mêmes. Les principaux avantages de l’adhésion à une organisation de gestion collective sont les suivants :
Seule une adhésion à une organisation de gestion collective vous permettra de percevoir des redevances en contrepartie de l’utilisation de vos œuvres musicales, de vos interprétations ou de vos enregistrements sonores. Ces redevances sont gérées collectivement par d’autres organisations de gestion collective réparties dans le monde entier.
Une fois que vous serez membre d’une organisation de gestion collective, vous et vos œuvres musicales ou vos enregistrements sonores serez identifiés de manière unique. L’utilisation de vos œuvres musicales ou de vos enregistrements sonores sera suivie et vous serez rémunéré, de sorte que vous percevrez des redevances pour ces utilisations.
Votre organisation de gestion collective percevra et vous versera des redevances pour les utilisations dans son pays, ainsi que pour les utilisations à l’étranger, par le biais d’accords de représentation avec d’autres organisations de gestion collective dans son pays ou par le biais de concession de .
Quels sont les différents types d’organisations de gestion collective?
Dans l’industrie musicale, vous trouverez différents types d’organisations de gestion collective, y compris des et des . La principale différence entre ces organisations est le type de droits qu’elles gèrent, et pour lesquels elles concèdent sous licence et perçoivent des redevances.
Les différents types d’organisations de gestion collective sont les suivants :
Sociétés : représentent les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique concernant divers droits
MRO (Mechanical Rights Organizations - Organisations de gestion des droits de reproduction mécanique) : gèrent les droits de reproduction et de distribution des auteurs-compositeurs et des éditeurs de musique.
PRO (Performing Rights Organizations - Sociétés de gestion des droits d’exécution) : représentent et gèrent les droits d’exécution pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique,
MLC (Music Licensing Companies - sociétés de gestion des droits musicaux) : elles représentent les droits des producteurs de disques et des interprètes de musique (la Mechanical Licensing Collective, basée aux États-Unis, est une MRO et non une MLC).
PMO (Organisations de gestion collective des artistes-interprètes) : représentent les artistes-interprètes et leurs droits d’interprétation et d’exécution.
RRO (Reproduction Rights Organizations - Organisations de gestion des droits de reproduction) : gèrent les droits de reproduction; représentent principalement les auteurs et les éditeurs de livres et de revues, mais aussi les auteurs et les éditeurs de partitions musicales.
Bureaux du droit d’auteur : dans certains pays (principalement en Afrique francophone), le local fait également office d’organisation de gestion collective unique pour le pays, représentant tous les titulaires de droits, y compris les auteurs-compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes et les .
Les organisations de gestion collective de l’industrie musicale sont pour la plupart également membres d’une organisation de tutelle internationale ou affiliées à celle-ci (ces organisations fixent les règles et les normes professionnelles, facilitent la collaboration transfrontalière entre les organisations de gestion collective et défendent leurs intérêts) :
CISAC et BIEM : pour les organisations de gestion collective représentant les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique
SCAPR : pour les organisations de gestion collective représentant les artistes-interprètes
IFPI : pour les organisations de gestion collective représentant les producteurs de disques
IFRRO : pour les organisations de gestion collective représentant les auteurs et éditeurs de partitions musicales
Différence entre les organisations de gestion collective, les entités de gestion indépendante/sociétés de gestion des droits et les véhicules de titrisation
De nouvelles alternatives aux organisations de gestion collective traditionnelles sont apparues, connues sous le nom d’, d’ et de .
Alors que les organisations de gestion collective sont généralement des organisations à but non lucratif et qu’elles peuvent être détenues ou contrôlées par leurs membres , les entités de gestion indépendantes (IME - Independent Management Entities) ou les entités de gestion des droits (RME - Rights Management Entities) sont des organisations privées, généralement à but lucratif, contrôlées par des actionnaires et non par des titulaires de droits. En général, elles se concentrent sur des aspects spécifiques de la et peuvent travailler avec d’autres pour gérer collectivement des portefeuilles de droits plus importants.
Les véhicules de titrisation (SPV - Special Purpose Vehicles) sont des entités qui sont souvent créées dans le cadre d’un partenariat entre une organisation de gestion collective et un éditeur de musique. En règle générale, elles sont créées pour administrer les œuvres musicales de l’éditeur de musique et en concéder Les licences aux .
Pour plus d’informations, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession licences, et à l’étendue de la protection.
Différence entre les organisations de gestion collective et les éditeurs de musique
Les éditeurs de musique peuvent travailler en étroite collaboration avec les organisations PRO; ils ont en commun un rôle à jouer dans la gestion des droits et des ; mais les éditeurs de musique, outre la gestion et la protection des droits, jouent un rôle plus actif dans le développement et le succès de la carrière de leurs auteurs-compositeurs. En tant que créateur, vous pouvez avoir intérêt à travailler à la fois avec une OMC et avec un éditeur de musique.
Consultez notre page consacrée aux éditeurs de musique pour en savoir plus.
Illustration : Martin Fabricius Rasmussen