Qu’est-ce qu’une OCM?
Les organisations de gestion collective (OGC) sont des structures qui agissent collectivement au nom des Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. qu’elles représentent. Elles peuvent représenter divers Le contrôle que les créateurs ou les titulaires de droits exercent sur ce qu’ils ont créé ou produit, ainsi que sur leur identité et leur image. et titulaires de droits dans de nombreux secteurs créatifs, tels que la musique, l’audiovisuel, l’édition de livres et de revues, ainsi que les arts visuels. Les OCM sont généralement des organisations à but non lucratif régies par les règles convenues par leurs membres, par la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores. applicable en matière de droit d’auteur et par d’autres lois et règlements.
Les OCM Gérer les droits et redevances liés à la musique pour le compte des titulaires des droits. les droits des titulaires de droits, Une forme d’autorisation donnée pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, sous certaines conditions et généralement contre contre rémunération. en contrepartie de l’utilisation des œuvres créatives de leurs membres et perçoivent les revenus dus aux titulaires de droits. Les OCM peuvent également conclure des Accords entre des organismes tels que les organisations de gestion collective qui leur permettent de représenter d’autres titulaires de droits représentés par d’autres organisations de gestion collective dans d’autres pays. entre elles pour représenter les titulaires de droits représentés par d’autres OCM dans leur pays.
Dans l’industrie musicale, les OCM gèrent les droits des titulaires de droits au titre de l’utilisation de leurs Une composition musicale originale avec ou sans paroles. et de leurs En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur.. Il existe des OCM qui représentent les Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. et les Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. et d’autres qui représentent les Dans le contexte de la musique, un créateur jouant une œuvre musicale en direct ou sur un enregistrement sonore., les Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste. (ou les deux). Certaines OCM représentent tous les titulaires de droits de l’industrie musicale, voire les titulaires de droits d’autres industries créatives.
En fonction du type de droits qu’elles représentent, les OCM peuvent également être connues sous le nom de société d’auteurs, de société de gestion collective, de société de perception, de société de gestion des droits d’interprétation et d’exécution (PRO) ou d’organisations de gestion des droits de reproduction mécanique (MRO).
Les OCM sont rattachées à un territoire spécifique, et les pays peuvent avoir une ou plusieurs OCM, parmi lesquelles les Toute personne qui contribue à la création ou à l’exécution d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore. peuvent choisir. Si les auteurs-compositeurs et des artistes-interprètes deviennent pour la plupart membres de leur OCM locale, certains s’affilient à une OCM située à l’étranger et lui cèdent certains de leurs droits.
Vous trouverez la liste des OCM membres de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs ici et la liste des OCM membres du Bureau international des sociétés gerant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique. L’organisation internationale représentant les sociétés de gestion des droits de reproduction mécanique. ici, représentant les compositeurs de chansons, les autres auteurs et les éditeurs.
Vous trouverez la liste des OCM membres du Conseil des sociétés pour l’administration des droits des artistes interprètes ou exécutants : l’association internationale pour le développement de la coopération pratique entre les organisations de gestion collective des artistes interprètes ou exécutants. (représentant des artistes et autres interprètes) ici.
Vous trouverez la liste des OCM affiliées à l’Fédération internationale de l’industrie phonographique : organisation qui représente les intérêts de l’industrie du disque dans le monde entier. (représentant les maisons de disques) ici.
Remarque : il existe d’autres OCM gérant des droits sur des œuvres musicales et des enregistrements sonores ne sont pas membres de la CISAC, du SCAPR ou de l’IFPI. Vous pourrez les connaître en contactant le Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer les droits d’auteur, y compris l’application de la législation sur le droit d’auteur. du droit d’auteur local.
Pour plus d’informations, consultez la Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective.
Que fait une OCM?
La fonction première de toutes les OCM de l’industrie musicale est de concéder des licences pour l’utilisation d’œuvres musicales ou d’enregistrements sonores, ainsi que de percevoir et de distribuer des Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques. pour l’utilisation de ces œuvres au nom des membres qu’elles représentent, mais ce n’est pas tout.
Concession de licence
La concession de licences est le processus qui consiste à accorder l’autorisation d’utiliser du matériel protégé par un droit d’auteur. Une OCM négocie des contrats de licence au nom de ses membres avec des personnes, des sociétés et des organisations qui souhaitent utiliser leurs œuvres musicales ou leurs enregistrements sonores (radiodiffuseurs, services de diffusion en continu et salles de spectacle, notamment). L’OCM définira les conditions de concession de la licence, y compris le territoire, la durée et les droits de licence à payer. Les OCM proposent souvent aux Les personnes et les organisations qui utilisent des œuvres musicales et des enregistrements sonores à des fins commerciales ou publiques, par exemple les FSN, les stations de radio et de télévision et les commerces de détail. une Une forme de licence qui permet l’utilisation illimitée d’un répertoire d’œuvres musicales ou d’enregistrements sonores sous certaines conditions. pour toutes les œuvres musicales du Collection d’œuvres musicales ou d’enregistrements sonores. de l’OCM en échange d’une redevance.
Les OCM peuvent concéder des licences :
● Sur les œuvres musicales, accordées aux producteurs d’enregistrements sonores et aux organisateurs de concerts
● Les œuvres musicales ou les enregistrements sonores sont destiné(e)s aux diffuseurs télévisuels et radiophoniques, aux lieux publics tels que les bars, les hôtels, les magasins, les clubs, et aux FSN en vue d’une Services de diffusion en continu qui permettent aux utilisateurs de choisir la musique ou les vidéos qu’ils souhaitent écouter ou visionner. linéaire et interactive.
Les OCM peuvent également percevoir et verser des redevances pour des utilisations d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores qui n’impliquent pas la concession d’une licence (rémunération de la Copie d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores à des fins privées. dans les pays où elle existe, par exemple).
Consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection pour en savoir plus.
Collecte et distribution des redevances
Lorsqu’une Le terme “chanson” n’a pas une définition juridique. Il est souvent utilisé pour désigner l’“œuvre musicale” – la composition et les paroles (le cas échéant) créées par les auteurs-compositeurs. Toutefois, il peut également faire référence à un “enregistrement sonore” (un enregistrement spécifique d’une œuvre musicale) ou à une “interprétation ou exécution” (une interprétation ou une exécution en direct d’une œuvre musicale). est jouée sur scène, à la radio, interprétée en public, distribuée en ligne ou sous forme de Les objets tangibles tels que les CD, les disques vinyles et les cassettes. (ou encore utilisée dans un film ou dans une émission de télévision), l’OCM suit et perçoit les redevances dues aux auteurs, compositeurs, interprètes, éditeurs de musique ou maisons de disques qui détiennent les droits sur l’œuvre musicale ou sur l’enregistrement sonore que l’OCM représente. L’OCM distribue ensuite ces redevances aux titulaires de droits en fonction de l’Dans le contexte de la musique, cet indicateur est utilisé pour décrire l’utilisation d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore, par exemple le type et le nombre de flux ou d’écoutes à la radio. qui en a été faite.
Pour en savoir plus sur les redevances, consultez la rubrique consacrée aux méthodes permettant d’être crédité et payé.
Représentation légale
Dans certaines situtations spécifiques, une OCM peut également fournir des conseils juridiques et représenter ses membres dans le cadre de plaintes pour L’utilisation d’une œuvre musicale, d’une interprétation ou d’un enregistrement sonore protégé sans l’autorisation des titulaires des droits ou une licence d’une organisation de gestion collective, dans les cas où cette autorisation ou cette licence est requise par la législation sur le droit d’auteur. ou de litiges.
Avantages sociaux, fonds culturels et défense des droits
Par ailleurs, les OCM fournissent pour la plupart des services supplémentaires à leurs membres, notamment en matière de , de Argent utilisé pour promouvoir la culture en fournissant des services sociaux, culturels et éducatifs pour le bénéfice et le bien-être des créateurs. et de défense des droits.
Pour plus d’informations, consultez la Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective.
Pourquoi les créateurs de musique devraient-ils rejoindre une OCM?
Cela varie d’un créateur à l’autre en fonction du rôle créatif qu’il joue, de la propriété qu’il détient sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores, et de l’endroit où ceux-ci sont utilisés. Les OCM interviennent dans des situations où il serait impossible ou peu pratique pour les titulaires de droits d’y parvenir par eux-mêmes. Les principaux avantages de l’adhésion à une OCM sont les suivants :
Seule une adhésion à une OCM vous permettra de percevoir des redevances en contrepartie de l’utilisation de vos œuvres musicales, de vos interprétations ou de vos enregistrements sonores. Ces redevances sont gérées collectivement par d’autres OCM réparties dans le monde entier.
Une fois que vous serez membre d’une OCM, vous et vos œuvres musicales ou vos enregistrements sonores serez identifiés de manière unique. L’utilisation de vos œuvres musicales ou de vos enregistrements sonores sera suivie et vous serez rémunéré, de sorte que vous percevrez des redevances pour ces utilisations.
Votre OCM percevra et vous versera des redevances pour les utilisations dans son pays, ainsi que pour les utilisations à l’étranger, par le biais d’accords de représentation avec d’autres OCM dans son pays ou par le biais de concession de Méthode de concession de licences qui autorise, en une seule licence, l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, dans plus d’un pays..
Quels sont les différents types d’OCM?
Dans l’industrie musicale, vous trouverez différents types d’OCM, y compris des Type d’organisation de gestion collective qui gère les droits et perçoit des redevances au nom des auteurs-compositeurs et des éditeurs de musique lorsque leurs œuvres musicales sont exécutées ou diffusées publiquement. et des Organisme de gestion des droits de reproduction mécanique : organisme qui représente les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique et qui perçoit les redevances sur les droits de reproduction mécanique en leur nom.. La principale différence entre ces organisations est le type de droits qu’elles gèrent, et pour lesquels elles concèdent sous licence et perçoivent des redevances.
Les différents types d’OCM sont les suivants :
Sociétés : représentent les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique concernant divers droits
MRO (Mechanical Rights Organizations - Organisations de gestion des droits de reproduction mécanique) : gèrent les droits de reproduction et de distribution des auteurs-compositeurs et des éditeurs de musique.
PRO (Performing Rights Organizations - Sociétés de gestion des droits d’exécution) : représentent et gèrent les droits d’exécution pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique,
MLC (Music Licensing Companies - sociétés de gestion des droits musicaux) : elles représentent les droits des producteurs de disques et des interprètes de musique (la Mechanical Licensing Collective, basée aux États-Unis, est une MRO et non une MLC).
PMO (Organisations de gestion collective des artistes-interprètes) : représentent les artistes-interprètes et leurs droits d’interprétation et d’exécution.
RRO (Reproduction Rights Organizations - Organisations de gestion des droits de reproduction) : gèrent les droits de reproduction; représentent principalement les auteurs et les éditeurs de livres et de revues, mais aussi les auteurs et les éditeurs de partitions musicales.
Bureaux du droit d’auteur : dans certains pays (principalement en Afrique francophone), le Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer les droits d’auteur, y compris l’application de la législation sur le droit d’auteur. local fait également office d’OCM unique pour le pays, représentant tous les titulaires de droits, y compris les auteurs-compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes et les La personne ou la société qui prend la responsabilité de réaliser un enregistrement sonore..
Les OCM de l’industrie musicale sont pour la plupart également membres d’une organisation de tutelle internationale ou affiliées à celle-ci (ces organisations fixent les règles et les normes professionnelles, facilitent la collaboration transfrontalière entre les OCM et défendent leurs intérêts) :
Différence entre les OCM, les entités de gestion indépendante/sociétés de gestion des droits et les véhicules de titrisation
De nouvelles alternatives aux OCM traditionnelles sont apparues, connues sous le nom d’Organisations privées, généralement à but lucratif, contrôlées par des actionnaires et généralement axées sur un aspect spécifique de la gestion des droits., d’Organisations axées sur des aspects spécifiques de la gestion des droits. Celles-ci peuvent travailler avec d’autres organisations pour gérer collectivement des portefeuilles de droits plus importants. et de Entités généralement créées dans le cadre d’un partenariat entre une organisation de gestion collective et un éditeur de musique, établies pour concéder des licences et administrer les œuvres musicales de l’éditeur dans des circonstances spécifiques..
Alors que les OCM sont généralement des organisations à but non lucratif et qu’elles peuvent être détenues ou contrôlées par leurs membres Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore., les entités de gestion indépendantes (IME - Independent Management Entities) ou les entités de gestion des droits (RME - Rights Management Entities) sont des organisations privées, généralement à but lucratif, contrôlées par des actionnaires et non par des titulaires de droits. En général, elles se concentrent sur des aspects spécifiques de la Activités générales entreprises pour administrer ou gérer les droits et peuvent travailler avec d’autres pour gérer collectivement des portefeuilles de droits plus importants.
Les véhicules de titrisation (SPV - Special Purpose Vehicles) sont des entités qui sont souvent créées dans le cadre d’un partenariat entre une OCM et un éditeur de musique. En règle générale, elles sont créées pour administrer les œuvres musicales de l’éditeur de musique et en concéder Les licences aux Une plateforme en ligne qui fournit des services de diffusion en continu ou de téléchargement aux consommateurs..
Pour plus d’informations, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession licences, et à l’étendue de la protection.
Différence entre les OCM et les éditeurs de musique
Les éditeurs de musique peuvent travailler en étroite collaboration avec les organisations PRO; ils ont en commun un rôle à jouer dans la gestion des droits et des Le processus consistant à donner l’autorisation d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore.; mais les éditeurs de musique, outre la gestion et la protection des droits, jouent un rôle plus actif dans le développement et le succès de la carrière de leurs auteurs-compositeurs. En tant que créateur, vous pouvez avoir intérêt à travailler à la fois avec une OMC et avec un éditeur de musique.
Consultez notre page consacrée aux éditeurs de musique pour en savoir plus.
Illustration : Martin Fabricius Rasmussen