A quoi correspondent les droits partrimoniaux?
Les droits patrimoniaux sont soit :
Des Le droit de déterminer les conditions dans lesquelles une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore peut faire l’objet d’une licence ou d’une interdiction d’utilisation., ce qui signifie que l’utilisation d’une Une composition musicale originale avec ou sans paroles., d’une Dans le contexte de la musique, lorsqu’une œuvre musicale est jouée en direct ou sur un enregistrement sonore. ou d’un En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. nécessite l’autorisation des Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore., qui peuvent donc déterminer les conditions dans lesquelles ils acceptent, ou non, de concéder une Une forme d’autorisation donnée pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, sous certaines conditions et généralement contre contre rémunération. d’utilisation. Les titulaires de droits peuvent gérer eux-mêmes les Le droit de déterminer les conditions dans lesquelles une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore peut faire l’objet d’une licence ou d’une interdiction d’utilisation. ou confier à des Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits. la gestion de certains de leurs droits exclusifs en leur nom.
soit :Des Selon la législation sur le droit d’auteur, le droit d’être rémunéré pour l’utilisation d’une œuvre musicale, d’un enregistrement sonore ou d’une prestation dans le cadre d’une licence légale., ce qui signifie que les Les personnes et les organisations qui utilisent des œuvres musicales et des enregistrements sonores à des fins commerciales ou publiques, par exemple les FSN, les stations de radio et de télévision et les commerces de détail. doivent payer une Une forme d’autorisation donnée pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, sous certaines conditions et généralement contre contre rémunération. auprès de l’OCM locale où l’œuvre musicale ou l’enregistrement sonore est utilisé(e), mais qu’ils n’ont pas besoin de l’autorisation des titulaires de droits respectifs. Seules les OCM peuvent gérer ces droits; les titulaires de droits respectifs ne le peuvent pas.
Cela varie d’un pays à l’autre. Mais en fin de compte, les droits patrimoniaux permettent aux Toute personne qui contribue à la création ou à l’exécution d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore. et aux autres titulaires de droits de gagner de l’argent lorsqu’une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore est utilisé(e).
Les droits patrimoniaux englobent les droits de Le processus d’écriture ou d’enregistrement d’une œuvre musicale ou d’une performance sous une forme tangible, telle qu’une partition ou un enregistrement sonore., de L’action ou le processus de copie, par exemple la réalisation de copies d’une œuvre musicale ou d’enregistrements sonores., d’ Toute forme de modification ou d’altération d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore pour créer une nouvelle œuvre musicale ou un nouvel enregistrement sonore., de Le processus qui consiste à fournir des enregistrements sonores aux FSN et aux détaillants physiques., d’ Lorsqu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore est joué en direct ou communiqué au public, par exemple dans des clubs ou des restaurants, à la radio, à la télévision ou sur des plateformes de diffusion en continu., de Lorsqu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore est joué en direct, mis à disposition en ligne ou transmis par tout moyen autre que la distribution de copies physiques, par exemple lors de concerts, dans des clubs, à la radio ou à la télévision, par diffusion sur le Web ou diffusion en direct. au public et de Lorsqu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore est mis à la disposition des membres du public à partir d’un lieu et à un moment qu’ils choisissent individuellement, comme la diffusion en continu ou le téléchargement..
Il s’agit là d’une terminologie juridique, mais l’industrie musicale utilise des termes différents. Nous allons décrire les droits des créateurs de musique et de l’industrie musicale en utilisant la terminologie commerciale, et expliquer comment ces droits s’appliquent aux différentes utilisations des œuvres musicales, des interprétations et des enregistrements sonores dans le cadre de la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores..
Pour plus d’informations, consultez notre page consacrée aux droits communs de l’industrie musicale.
Les droits exclusifs peuvent être Lorsque la titularité ou la gestion des droits a été cédée à des tiers, en plus ou à la place du titulaire initial des droits. ou Autorisation donnée d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, sous certaines conditions et généralement contre rémunération. à d’autres personnes ou sociétés. Par exemple, c’est le cas lorsque des auteurs-compositeurs cèdent leurs droits à un Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. ou autorisent l’utilisation de leurs œuvres musicales.
La plupart des Paiement pour l’utilisation d’une œuvre musicale, d’un enregistrement sonore ou d’une prestation dans le cadre d’une licence légale. ne peuvent pas être cédés ou faire l’objet d’une renonciation, et ne peuvent être gérés que par les OCM.
Pour en savoir plus, consultez les pages consacrées à la cession de droits, à la cession et à la concession de licence.
Quels sont les créateurs de musique qui ont des droits patrimoniaux?
Les Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. et parfois les éditeurs de musique détiennent des droits patrimoniaux sur leurs œuvres musicales; les artistes interprètes possèdent des droits patrimoniaux sur leurs interprétations; et les sociétés ou les personnes responsables de l’enregistrement, parfois appelées La personne ou la société qui prend la responsabilité de réaliser un enregistrement sonore., qui peuvent être des Artistes qui produisent leur musique sans le soutien d’une maison de disques., des Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste., des Qui n’est affilié à aucune autre entité ou entreprise. Parfois appelé producteur de studio ou producteur de disques, il s’agit d’une personne qui aide généralement un artiste à enregistrer une œuvre musicale. Ils sont généralement responsables de l’ensemble du processus d’enregistrement., ont des droits patrimoniaux sur leurs enregistrements sonores.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen