Aller au contenu principal

Droits patrimoniaux


3 Lecture min.


A quoi correspondent les droits patrimoniaux?

Les droits patrimoniaux accordent aux créateurs et aux autres titulaires de droits un contrôle ou une rémunération pour l’exploitation commerciale de leurs œuvres, interprétations ou exécutions et enregistrements sonores.

A quoi correspondent les droits partrimoniaux?

Les droits patrimoniaux sont soit :

  • Des , ce qui signifie que l’utilisation d’une , d’une ou d’un nécessite l’autorisation des , qui peuvent donc déterminer les conditions dans lesquelles ils acceptent, ou non, de concéder une d’utilisation. Les titulaires de droits peuvent gérer eux-mêmes les ou confier à des la gestion de certains de leurs droits exclusifs en leur nom.
    soit :

  • Des , ce qui signifie que les doivent payer une auprès de l’OCM locale où l’œuvre musicale ou l’enregistrement sonore est utilisé(e), mais qu’ils n’ont pas besoin de l’autorisation des titulaires de droits respectifs. Seules les OCM peuvent gérer ces droits; les titulaires de droits respectifs ne le peuvent pas.

Cela varie d’un pays à l’autre. Mais en fin de compte, les droits patrimoniaux permettent aux et aux autres titulaires de droits de gagner de l’argent lorsqu’une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore est utilisé(e).

Les droits patrimoniaux englobent les droits de , de , d’ , de , d’ , de au public et de .

Il s’agit là d’une terminologie juridique, mais l’industrie musicale utilise des termes différents. Nous allons décrire les droits des créateurs de musique et de l’industrie musicale en utilisant la terminologie commerciale, et expliquer comment ces droits s’appliquent aux différentes utilisations des œuvres musicales, des interprétations et des enregistrements sonores dans le cadre de la .

Pour plus d’informations, consultez notre page consacrée aux droits communs de l’industrie musicale.

Les droits exclusifs peuvent être ou à d’autres personnes ou sociétés. Par exemple, c’est le cas lorsque des auteurs-compositeurs cèdent leurs droits à un ou autorisent l’utilisation de leurs œuvres musicales.

La plupart des ne peuvent pas être cédés ou faire l’objet d’une renonciation, et ne peuvent être gérés que par les OCM.

Pour en savoir plus, consultez les pages consacrées à la cession de droits, à la cession et à la concession de licence.

Quels sont les créateurs de musique qui ont des droits patrimoniaux?

Les et parfois les éditeurs de musique détiennent des droits patrimoniaux sur leurs œuvres musicales; les artistes interprètes possèdent des droits patrimoniaux sur leurs interprétations; et les sociétés ou les personnes responsables de l’enregistrement, parfois appelées , qui peuvent être des , des , des , ont des droits patrimoniaux sur leurs enregistrements sonores.

Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen