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Litiges portant sur les parts


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Qu’est-ce qu’un litige portant sur les parts?

Il y a litige lorsque deux parties ou davantage sont en désaccord sur la répartition des revenus.

Qu’est-ce qu’un litige portant sur les parts et quand survient-il?

Un litige portant sur la est un désaccord concernant les parts fixées, c’est-à-dire la des revenus générés par une ou un .

Consultez nos rubriques intitulées Composition de chansons et Enregistrement pour en savoir plus sur les parts.

Un litige portant sur les parts survient généralement entre les , les et d’autres , sous différentes formes, et notamment :

  • En cas de malentendu ou de désaccord sur la répartition des revenus

  • Si un contrat n’est pas clair sur la manière dont les parts seront attribuées

  • Si la répartition des parts n’a jamais été convenue au départ

  • Si des changements sont apportés au processus de création après la signature d’un contrat

  • S’il y a un manque de communication entre les différentes parties impliquées dans la création de l’œuvre musicale ou de l’enregistrement sonore

Vous trouverez plus d’informations sur ce thème dans nos pages consacrées aux parts des auteurs-compositeurs et aux parts sur un enregistrement sonore.

Comment régler un litige portant sur les parts?

La première chose à faire est de consulter votre , car toute répartition de parts incorrecte peut simplement résulter d’une erreur dans le processus d’ et pourra être facilement corrigée.

Si ce n’est pas le cas, vous devrez peut-être fournir des éléments de preuve de votre droit aux parts pour étayer votre demande. Les preuves peuvent inclure des communications écrites sur les parts précédemment convenues, notamment , des contrats ou d’autres accords, des messages électroniques ou des SMS, ou le rapport d'un expert qui évaluerait les contributions individuelles et leur ferait correspondre des parts de droits.

Vous pouvez présenter ces éléments de preuve à votre organisation de gestion collective et aux autres parties concernées et demander que l’enregistrement soit mis à jour en faisant mention des nouvelles parts. Lorsqu’une organisation de gestion collective reçoit cette demande, elle notifie généralement les autres parties concernées.

Il convient de noter qu’il n’existe pas de règles standard applicables à l’attribution des parts sur les œuvres musicales et les enregistrements sonores. Cette attribution doit toujours être négociée et faire l’objet d’un accord.

Si la demande n’est pas acceptée par toutes les parties concernées, vous pourrez avoir besoin du soutien de votre OCM ou de consulter un avocat spécialisé dans le droit d’auteur afin de parvenir à un . Mais si le litige ne peut pas être réglé au moyen d’un accord ou d’une méthode de , les parties peuvent être amenées à saisir un tribunal pour déterminer de quelle manière les revenus doivent être partagés.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cette rubrique.

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Crédit photo : Jakob Johansson, Parapix