Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous recommandons de revenir en arrière et de lire nos pages consacrées aux exemples de scénarios de litiges avant de poursuivre votre lecture.
Qu’est-ce qu’un accord volontaire?
Un accord volontaire peut être conclu lorsque les parties impliquées dans un litige conviennent d’une solution sans avoir à saisir un tribunal. Les parties elles-mêmes peuvent parvenir à un accord volontaire, mais il est toujours préférable de demander l’avis d’un avocat.
La recherche d’un accord volontaire est le meilleur moyen de résoudre les litiges, car cette méthode peut être plus rapide et beaucoup moins coûteuse que d’autres voies de résolution. Elle permet également de préserver les relations entre les parties au litige, car elle n’implique généralement qu’un faible niveau de coût, de temps ou d’animosité.
Toutefois, pour être efficace, un accord volontaire doit permettre de régler de manière adéquate tous les points du litige. Il est donc conseillé de consulter un avocat avant de signer ou d’approuver un accord.
Quand et comment un accord volontaire peut-il être utilisé pour régler des litiges?
Les accords volontaires permettent de résoudre la plupart des types de litiges, y compris les litiges portant sur la propriété, sur la répartition des parts et sur l’atteinte au droit d’auteur.
Pour négocier un bon accord volontaire, vous devez connaître vos droits et comprendre clairement la nature des faits et le droit applicable au litige en question.
Consultez notre rubrique Droits des créateurs de musique pour en savoir plus sur les droits.
En fonction de la complexité du litige, vous devrez peut-être aussi connaître les techniques de négociation, ainsi que les intérêts et les options des autres parties. Comme indiqué précédemment, il est toujours recommandé de rechercher une aide juridique ou de consulter votre .
Mais bien souvent, les litiges portant sur l’ ne peuvent pas se régler au moyen d’un accord volontaire. En général, vous ou votre , votre , votre , votre avocat ou votre OCM devrez engager d’autres procédures judiciaires.
Crédit photo : Cottonbro Studio