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Quelles sont les différentes méthodes de règlement des litiges?


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Comment les créateurs peuvent-ils régler les litiges?

Pour régler un litige, les créateurs et les titulaires de droits disposent de plusieurs voies.

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous recommandons de revenir en arrière et de lire nos pages consacrées aux exemples de scénarios de litiges avant de poursuivre votre lecture.

Les litiges peuvent porter sur la propriété, la , l’ concernant une ou un , ou encore sur d’autres droits, tels que le et le .

Vous pouvez également consulter notre rubrique consacrée aux droits des créateurs de musique pour en savoir plus sur les droits.

Certaines voies de règlement des litiges sont moins formelles et peuvent reposer sur des accords conclus entre les et les (ou des tiers impliqués dans le litige). D’autres solutions peuvent impliquer des procédures plus formelles.

Les principales méthodes de règlement des litiges à la disposition des créateurs, des autres titulaires de droits et des tiers sont les suivantes :

  •  : par exemple, , et

  • Procédures judiciaires, qui peuvent être civiles ou pénales

Avant de vous engager dans un processus de règlement de litige, il est préférable de demander un avis juridique, qui peut être fourni par votre ou par un avocat. Il est également recommandé de préparer toutes les preuves à l’appui de votre dossier (copies de contrats, échange de messages sur les parts ou toute autre pièce justificative en rapport avec le litige en question.

Pour en savoir plus sur les différents types de règlement de litiges, lisez la suite.

Crédit photo : Pexels