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Cession de droits


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Qu’est-ce qu’une cession de droits?

Une cession de droits consiste à transmettre la propriété des droits à un tiers.

Qu’est-ce qu’une cession de droits? 

Dans l’industrie musicale, la cession de droits est le processus de transmission à un tiers du droit d’ ou des d’une , d’une ou d’un .

Une cession de droits a pour conséquence que l’autre partie devient le en plus ou à la place du titulaire initial. Par exemple, les cèdent souvent leurs droits aux , et les cèdent souvent leurs droits aux .

Seuls les titulaires de droits peuvent transférer ces droits à des tiers, normalement dans le cadre de contrats d’édition avec les éditeurs de musique ou de contrats d’enregistrement avec les maisons de disques. Dès lors que vous avez cédé tout ou partie de vos droits à un tiers, vous ne pouvez plus exercer ces droits vous-même, mais vous avez généralement le droit de recevoir des revenus de votre éditeur de musique ou de votre maison de disques.

Qu’est-ce qu’un rachat? 

Les rachats sont des transactions qui permettent de céder la pleine propriété du droit d’auteur d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore. Ils impliquent la tous les droits, ce qui signifie que les bénéficiaires peuvent utiliser les œuvres musicales ou les enregistrements sonores comme ils le souhaitent, et notamment les distribuer, les concéder sous licence, les vendre ou les modifier.

Les titulaires de droits originaux renoncent à leurs droits, généralement moyennant un paiement unique, et ne perçoivent plus aucun revenu de l’utilisation des œuvres musicales ou des enregistrements sonores.

Les rachats sont utilisés lorsque le bénéficiaire souhaite avoir le contrôle total de l’œuvre musicale ou de l’enregistrement sonore. C’est souvent le cas lorsque ces œuvres sont utilisées dans un projet commercial, tel qu’un film, une émission de télévision ou un jeu vidéo, et permet aux producteurs d’acquérir efficacement les droits nécessaires à l’exploitation de l’œuvre finale. Mais si ces producteurs n’ont pas besoin d’un contrôle total sur l’œuvre musicale ou sur l’enregistrement sonore, ils peuvent envisager d’autres solutions, comme l’obtention d’une licence de ou d’une licence d’.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux différents types de licences.

Lorsque les titulaires de droits vendent leurs par le biais d’un rachat, ils conservent les accordés par la .

Pour en savoir plus sur ces droits, consultez la page consacrée aux droits d’auteur et droits connexes.

Qu’est-ce que le contrat de louage? 

Un contrat de louage est un type de contrat qui accorde automatiquement la titularité des œuvres musicales, des interprétations ou des enregistrements sonores réalisés dans le cadre d’un contrat de travail à l’employeur plutôt qu’au créateur.

Les modalités d’application du contrat de louage peuvent varier d’un pays à l’autre. Par exemple, dans certains pays, la personne qui a engagé des dans le cadre d’un contrat de travail est automatiquement propriétaire de l’œuvre réalisée par les musiciens de studio. Dans d’autres pays, le contrat de louage doit être rédigé de manière à indiquer clairement que les droits appartiennent à l’employeur qui a engagé les musiciens de studio.

Scénarios de contrat de louage 

Les , et en particulier les , peuvent être engagés et mandatés pour écrire de la musique destinée à un projet commercial tel qu’un film, une émission de télévision ou un jeu vidéo. Dans ce cas, l’employeur qui les a embauchés ou mandatés peut détenir les droits d’auteur des œuvres musicales qu’ils ont créées et peut les utiliser sans avoir à demander l’autorisation aux créateurs, comme dans le cas d’un rachat.

Un autre scénario courant consiste à engager des musiciens de studio et des pour interpréter et réaliser un enregistrement sonore. Ils peuvent recevoir un pour leur travail. Ils peuvent également être tenus de signer un accord stipulant qu’ils ne sont pas propriétaires des enregistrements sonores et qu’ils ne peuvent pas prétendre à des revenus futurs provenant de l’utilisation de ces enregistrements sonores.

Contrairement aux rachats, les contrats de louage sont conclus avant la création de l’œuvre musicale ou de l’enregistrement sonore. Dans le cadre d’un contrat de louage, l’employeur devient automatiquement titulaire des droits, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une cession de droits.

Vous trouverez plus d’informations sur les créateurs dans nos rubriques consacrées aux rôles d’auteur-compositeur et aux rôles d’enregistrement.

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Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen