Les Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. sont, en principe, libres de concéder leurs Le droit de déterminer les conditions dans lesquelles une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore peut faire l’objet d’une licence ou d’une interdiction d’utilisation. comme ils le souhaitent et à qui ils le souhaitent. Il existe donc un nombre infini de licences différentes. Toutefois, certains types de licences sont plus courants dans le secteur de l’industrie musicale.
Les Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits. délivrent des licences pour les Selon la législation sur le droit d’auteur, le droit d’être rémunéré pour l’utilisation d’une œuvre musicale, d’un enregistrement sonore ou d’une prestation dans le cadre d’une licence légale. et les droits exclusifs cédés par les titulaires de droits.
L’utilisation d’une Une composition musicale originale avec ou sans paroles., d’une Dans le contexte de la musique, lorsqu’une œuvre musicale est jouée en direct ou sur un enregistrement sonore. ou d’un En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. doit faire l’objet d’une licence si cette utilisation est couverte par le La titularité des droits sur une chanson en vertu de la législation sur le droit d’auteur ou par des Les droits moraux et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur leurs interprétations et exécutions et enregistrements sonores en vertu de la législation sur le droit d’auteur. appartenant aux titulaires de droits.
Il existe différents types de licences qui autorisent des types d’utilisation distincts et prévoient des droits spécifiques sur les revenus. Les droits et les revenus sont intrinsèquement liés.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique intitulée Comment être crédité et payé.
Pour en savoir plus sur les droits, consultez les pages consacrées aux droits sur les œuvres musicales, aux droits sur les interprétations et enregistrements sonores, et aux droits communs de l’industrie musicale.
Voici quelques-unes des licences musicales les plus communes :
Licence d’utilisation d’un enregistrement sonore ou d’un master : elle est requise lorsque la totalité ou certaines parties d’un enregistrement sonore original sont utilisées. Elle comprend les Les droits de propriété et tous les autres droits sur un enregistrement sonore.. Elle s’applique, par exemple, lorsque des enregistrements sonores sont diffusés en continu ou achetés sous forme physique ou numérique.
Licence de reproduction mécanique : elle est requise pour obtenir les Le droit de reproduire et de distribuer une œuvre musicale. afin de pouvoir reproduire et Fournir des enregistrements sonores aux FSN et aux détaillants physiques. une œuvre musicale au format physique ou numérique (CD, vinyles, téléchargements numériques et diffusion en continu interactive, notamment). Elle est également nécessaire pour créer et distribuer des Une interprétation ou un nouvel enregistrement sonore d’une œuvre musicale qu’une autre personne a interprétée, enregistrée et publiée à l’origine. d’œuvres musicales existantes.
Licence d’interprétation et exécution en public : elle est nécessaire pour exécuter en public des œuvres musicales et des enregistrements sonores (en direct ou en différé). Elle implique des Le droit de jouer une œuvre musicale en public, en direct ou sous forme d’enregistrement sonore. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une œuvre musicale est jouée en direct lors d’un concert, ou lorsqu’un enregistrement sonore est diffusé en continu (en ligne, à la radio ou à la télévision, ou encore dans les bars et restaurants).
Licence de synchronisation : elle est également appelée droits de synchronisation (ou Syncs). Elle est nécessaire pour utiliser une œuvre musicale associée à des supports visuels dans une œuvre dite audiovisuelle (films, vidéos, émissions de télévision, publicités, jeux vidéo ou sites Web, par exemple). Une licence de synchronisation peut inclure soit les Le droit d’utiliser une œuvre musicale avec des supports visuels, par exemple un film, un programme télévisé, un jeu vidéo ou un site Web. en vue de l’utilisation de l’œuvre musicale, soit les droits sur le master en vue de l’utilisation de l’enregistrement sonore (si un enregistrement sonore préexistant est utilisé).
Licence théâtrale : nécessaire pour interpréter une œuvre musicale dans le cadre d’un Un spectacle de théâtre, de danse ou de comédie musicale. tel qu’une représentation sur scène, une production de danse ou de théâtre musical. Elle inclut le droit d’interprétation et d’exécution.
Licence d’impression : elle est requise pour produire les Les notes de musique, les portées, les mesures, le texte, les annotations et les paroles écrites ou imprimées documentant une œuvre musicale. Elle peut également contenir des indications sur la manière dont l’œuvre musicale doit être exécutée. ou les Les paroles écrites pour être interprétées par des chanteurs et des rappeurs. d’une œuvre musicale en formats physiques et numériques. Elle comprend les droits de L’action ou le processus de copie, par exemple la réalisation de copies d’une œuvre musicale ou d’enregistrements sonores. et de Le processus qui consiste à fournir des enregistrements sonores aux FSN et aux détaillants physiques. et peut impliquer des droits supplémentaires. C’est le cas, par exemple, lorsque les partitions musicales ou les paroles sont vendues à la fois sur papier et sous forme numérique. Des licences d’impression peuvent également être requises pour l’utilisation de la notation musicale de la composition et des paroles sous d’autres formes (par exemple, sous forme de publication dans un livre ou d’impression sur des supports tels que des affiches et des t-shirts.
Licence Creative Commons : il s’agit d’un type particulier de licence de droit d’auteur libre qui permet d’utiliser légalement et gratuitement des œuvres musicales, des interprétations ou des enregistrements sonores, souvent de manière limitée et sous réserve que le titulaire des droits soit Reconnaître publiquement sa contribution à la création d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore, par exemple en citant le nom d’un auteur-compositeur ou d’un artiste-interprète..
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen