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Limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes


2 Lecture min.


Quelles sont les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes?

Les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes dispensent les utilisateurs d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits pour utiliser une œuvre musicale ou un enregistrement sonore.

Quelles sont les exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes? 

Les limitations et exceptions en matière de et de permettent l’utilisation d’ et d’ sans l’autorisation des dans certains cas spécifiques, à condition que ces utilisations ne portent pas atteinte à l’utilisation normale de l’œuvre musicale ou de l’enregistrement sonore et n’entraînent pas de préjudice injustifié pour les intérêts légitimes des titulaires de droits, avec ou sans paiement d’une contrepartie.

Il n’existe pas de définition unique et la terminologie varie d’un pays à l’autre, mais les limitations consistent généralement à exiger le paiement d’une contrepartie à l’. Quant aux exceptions, elles consistent à autoriser les utilisations sans paiement.

Les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes peuvent être statutaires, ce qui signifie qu’elles sont spécifiées dans la d’un pays, ou peuvent être à la fois statutaires et fondées sur des critères généraux, et soumises à l’interprétation des tribunaux (c’est le cas dans les pays de , qui appliquent l’usage loyal (fair use) ou l’acte loyal (fair dealing).

Pour en savoir plus, consultez la page de l’OMPI consacrée aux limitations et exceptions.

Les exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes peuvent être utilisées comme moyen de défense en cas de . Comme il n’est pas toujours facile de déterminer si une utilisation spécifique peut être autorisée au titre d’une exception légale, d’un usage loyal ou d’un acte loyal, il est toujours préférable de demander conseil à un juriste.

Si l’utilisation ne relève pas d’une exception, une licence devra être obtenue pour l’utilisation de l’œuvre musicale ou de l’enregistrement sonore, y compris lorsque cette utilisation constitue une limitation soumise au paiement d’une contrepartie.

Pour plus d’informations, consultez notre page consacrée aux types de licences.

Qui peut se prévaloir des exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes?

Tout utilisateur d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore peut se prévaloir d’une limitation ou d’une exception relative au droit d’auteur ou aux droits connexes lorsque les conditions de cette limitation ou exception sont réunies.

Par exemple, certaines limitations et exceptions peuvent permettre à des personnes ou à des organisations d’utiliser de la musique à des fins non lucratives sous certaines conditions, par exemple dans leur sphère privée ou à des fins pédagogiques.

Dans certaines situations, les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes profitent également aux . Par exemple, les auteurs-compositeurs peuvent citer une œuvre préexistante dans leur propre œuvre musicale sans , sous réserve que cette mention ne soit qu’une simple citation et qu’ils indiquent l’auteur de l’œuvre citée.

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Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen