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Domaine public


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Qu’est-ce que le domaine public?

Une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore appartient au domaine public lorsqu’il n’est plus protégé par la loi sur le droit d’auteur.

À quel moment une œuvre musicale, une interprétation et un enregistrement sonore entre-t-il dans le domaine public?

Les originales, les et les ne sont protégés que pendant leur respective. Une fois la durée de protection expirée, ils relèvent du domaine public. Étant donné que la durée de protection varie d’un pays à l’autre, une œuvre musicale, une ou un enregistrement sonore peut parfois être protégé(e) dans certains pays et tomber dans le domaine public dans d’autres pays.

La législation sur le droit d’auteur ne protège plus, dans certains pays, les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores exprimant le local ou les savoirs traditionnels. Les éléments traditionnels sous-jacents peuvent être protégés de manière perpétuelle, par une législation spécifique, en tant qu’, ce qui signifie que ces éléments traditionnels sont susceptibles de ne pas entrer dans le domaine public de certains pays, même si les sont inconnus ou si la durée de protection du ou des a expiré.

Pour en savoir plus, consultez la page de l’OMPI consacrée aux expressions culturelles traditionnelles.

Une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore peut également entrer dans le domaine public dès lors que cette œuvre est dédiée au domaine public. Cela signifie que les choisissent de ne pas faire valoir leurs droits et permettent à quiconque d’utiliser ce qu’ils ont créé. Cette procédure est comparable (tout en étant différente) à la , car le fait de dédier une œuvre au domaine public implique que vous renonciez irrévocablement à exercer vos droits sur votre œuvre musicale, votre interprétation ou votre enregistrement sonore, tandis qu’une licence Creative Commons impose certaines conditions à l’utilisation libre et peut parfois être résiliée.

Le fait de qualifier une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore comme appartenant au domaine public ne s’applique qu’aux . Dans de nombreux pays, le est perpétuel et irrévocable. Par conséquent, il subsiste même lorsque l’œuvre musicale, l’interprétation ou l’enregistrement sonore appartient au domaine public.

Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux droits patrimoniaux et au droit moral.

Comment les œuvres musicales et les enregistrements sonores du domaine public peuvent-ils être utilisés?

Une fois qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore est entré(e) dans le domaine public, chacun peut l’utiliser librement, sous réserve de certaines restrictions importantes. Par exemple, les créateurs peuvent exécuter, enregistrer, ou adapter une œuvre musicale relevant du domaine public. En revanche, ils ne peuvent pas prétendre être les auteurs-compositeurs de cette œuvre musicale et sont tenus de créditer les créateurs originaux, par exemple un orchestre jouant du Bach. Ils ne peuvent pas non plus modifier ou utiliser des œuvres et des enregistrements du domaine public selon des modalités qui porteraient atteinte à la réputation des créateurs originaux.

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Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen