Qu’est-ce qu’une société de gestion des droits de reproduction mécanique (MRO)?
Les MRO perçoivent et versent des Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques. pour les Le droit de reproduire et de distribuer une œuvre musicale. aux Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. et aux Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. lorsque leurs Une composition musicale originale avec ou sans paroles. sont copiées ou reproduites dans un format numérique ou physique. Cela englobe les téléchargements numériques, les flux, les CD et les disques vinyle.
Pour en savoir plus sur les droits de reproduction mécanique, consultez notre rubrique consacrée aux droits des créateurs de musique.
Consultez notre page consacrée aux organisations de gestion collective pour en savoir plus sur les différents types d’OCM.
Que font les MRO?
Les MRO remplissent de nombreuses fonctions différentes, et notamment :
Le processus consistant à donner l’autorisation d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore. en contrepartie de l’utilisation d’œuvres musicales (et en particulier le droit de reproduction mécanique)
Collecte des redevances et des Rapport détaillant les types et le nombre d’utilisations d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore, par exemple le nombre de flux ou d’écoutes à la radio. auprès des sociétés et des organisations qui distribuent ou reproduisent des œuvres musicales
Distribuer les redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique
Comment fonctionnent les MRO?
Les MRO concèdent des licences de Le processus qui consiste à fournir des enregistrements sonores aux FSN et aux détaillants physiques. ou de L’action ou le processus de copie, par exemple la réalisation de copies d’une œuvre musicale ou d’enregistrements sonores. d’œuvres musicales à des sociétés et à des organisations. Les redevances reposent sur le type d’œuvre musicale reproduite ou distribuée, sur le nombre de copies ou de flux et sur la durée de validité de la licence.
Les MRO distribuent ensuite les redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique titulaires des droits sur les œuvres musicales. Les redevances perçues reposent généralement sur le nombre de copies ou de flux.
Pourquoi les MRO sont-elles importantes?
Les sociétés de gestion des droits de reproduction mécanique sont importantes car elles aident à la production et à la distribution des enregistrements sonores, et veillent à ce que les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique soient rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres musicales. Il serait pratiquement impossible pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs d’en assurer le suivi. C’est pourquoi les MRO jouent un rôle essentiel dans l’écosystème de l’industrie musicale.
Les MRO sont pour la plupart membres du BIEM, une organisation étroitement liée à la CISAC, ou sont accessibles par l’intermédiaire du Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer les droits d’auteur, y compris l’application de la législation sur le droit d’auteur. du droit d’auteur local.
Ces organisations travaillent dans différents pays et dans différentes régions. Si un créateur cherche à rejoindre une MRO, il est donc important d’en trouver une qui lui convienne.
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Illustration : Jakob Vidkjær, Playminds