Qu’est-ce qu’une société de gestion des droits de reproduction mécanique (MRO)?
Les MRO perçoivent et versent des pour les aux et aux lorsque leurs sont copiées ou reproduites dans un format numérique ou physique. Cela englobe les téléchargements numériques, les flux, les CD et les disques vinyle.
Pour en savoir plus sur les droits de reproduction mécanique, consultez notre rubrique consacrée aux droits des créateurs de musique.
Consultez notre page consacrée aux organisations de gestion collective pour en savoir plus sur les différents types d’OCM.
Que font les MRO?
Les MRO remplissent de nombreuses fonctions différentes, et notamment :
en contrepartie de l’utilisation d’œuvres musicales (et en particulier le droit de reproduction mécanique)
Collecte des redevances et des auprès des sociétés et des organisations qui distribuent ou reproduisent des œuvres musicales
Distribuer les redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique
Comment fonctionnent les MRO?
Les MRO concèdent des licences de ou de d’œuvres musicales à des sociétés et à des organisations. Les redevances reposent sur le type d’œuvre musicale reproduite ou distribuée, sur le nombre de copies ou de flux et sur la durée de validité de la licence.
Les MRO distribuent ensuite les redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique titulaires des droits sur les œuvres musicales. Les redevances perçues reposent généralement sur le nombre de copies ou de flux.
Pourquoi les MRO sont-elles importantes?
Les sociétés de gestion des droits de reproduction mécanique sont importantes car elles aident à la production et à la distribution des enregistrements sonores, et veillent à ce que les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique soient rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres musicales. Il serait pratiquement impossible pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs d’en assurer le suivi. C’est pourquoi les MRO jouent un rôle essentiel dans l’écosystème de l’industrie musicale.
Les MRO sont pour la plupart membres du BIEM, une organisation étroitement liée à la CISAC, ou sont accessibles par l’intermédiaire du du droit d’auteur local.
Ces organisations travaillent dans différents pays et dans différentes régions. Si un créateur cherche à rejoindre une MRO, il est donc important d’en trouver une qui lui convienne.
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Illustration : Jakob Vidkjær, Playminds