Responsabilités

Responsabilités des créateurs

En tant que créateur d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore, vous devez vous assurer que vous êtes identifié et enregistré, ainsi que vos contributions.

Responsabilités de l’éditeur de musique, de la maison de disques et de l’organisation de gestion collective

Les éditeurs de musique, les maisons de disques et les organisations de gestion collective ont besoin de savoir ce qui a été créé et par qui, afin de pouvoir rémunérer les créateurs.

Responsabilités du preneur de licence

Les preneurs de licence sont tenus de payer les droits de licence et de fournir des rapports d’utilisation afin que les créateurs et les autres titulaires de droits puissent être payés.