Cela s’applique à la fois aux Une composition musicale originale avec ou sans paroles. et En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur., et signifie qu’ils peuvent être utilisés sans qu’il soit nécessaire de payer des Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. aux Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques..
Quand la musique est-elle libre de droits?
Il existe plusieurs types de musique libre de droits :
Creative Commons : Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui propose un vaste éventail de La titularité des droits sur une chanson en vertu de la législation sur le droit d’auteur de Une forme d’autorisation donnée pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore, sous certaines conditions et généralement contre contre rémunération. permettant Toute personne qui contribue à la création ou à l’exécution d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore. de partager leurs œuvres. Certaines de ces licences sont libres de droits, ce qui signifie que le La personne ou l’entité qui obtient une licence pour utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore. peut utiliser les œuvres musicales et les enregistrements sonores sans avoir à payer de redevances aux titulaires de droits.
Bibliothèques de musique commerciale libre de droits : Il existe plusieurs bibliothèques de musique commerciale libre de droits qui offrent une grande variété de musique pouvant être utilisée à des fins commerciales. Ces bibliothèques obtiennent à l’avance les Le contrôle que les créateurs ou les titulaires de droits exercent sur ce qu’ils ont créé ou produit, ainsi que sur leur identité et leur image. auprès des titulaires de droits (parfois contre rémunération), produisent la musique en interne ou utilisent l’intelligence artificielle. En règle générale, ces bibliothèques demandent une redevance unique pour l’utilisation des œuvres musicales et des enregistrements sonores, sans avoir à payer de redevances permanentes.
Œuvres musicales et les enregistrements sonores qui ne sont plus protégés par le droit d’auteur : cela signifie que la durée de protection des droits sur l’œuvre musicale ou l’enregistrement sonore a expiré. Ce délai peut être d’au moins 50 ans après le décès de l’auteur-compositeur le plus ancien de l’œuvre musicale ou d’au moins 50 ans après la création de la première publication de l’enregistrement sonore. Il varie en fonction de la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores. sur le droit d’auteur du pays.
Œuvres musicales et enregistrements sonores qui sont utilisés en vertu d’une exception au titre du droit d’auteur ou des Les droits moraux et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur leurs interprétations et exécutions et enregistrements sonores en vertu de la législation sur le droit d’auteur., qui sont généralement des utilisations à but non lucratif, (par exemple, la diffusion d’extraits d’une Le terme “chanson” n’a pas une définition juridique. Il est souvent utilisé pour désigner l’“œuvre musicale” – la composition et les paroles (le cas échéant) créées par les auteurs-compositeurs. Toutefois, il peut également faire référence à un “enregistrement sonore” (un enregistrement spécifique d’une œuvre musicale) ou à une “interprétation ou exécution” (une interprétation ou une exécution en direct d’une œuvre musicale). à des élèves dans le cadre d’un cours d’éducation musicale).
Veuillez noter que l’absence de redevances n’est pas toujours synonyme d’absence de droit d’auteur. Il y a une différence. Toute personne utilisant de la musique libre de droits, protégée par un droit d’auteur ou par des droits connexes, et n’étant pas utilisée dans le cadre d’une exception au titre du droit d’auteur ou des droits connexes, devra tout de même systématiquement respecter les restrictions imposées par le titulaire des droits sur la manière dont ladite musique peut être utilisée. Par exemple, vous pouvez utiliser de la musique libre de droits provenant d’une bibliothèque musicale, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’elle est libre de droit d’auteur et, par conséquent, que vous n’avez pas le droit de la modifier ou de la Fournir des enregistrements sonores aux FSN et aux détaillants physiques..
Dans certains cas, les bibliothèques de musique libre de droits peuvent également proposer de la musique libre de droit d’auteur. Mais il est toujours préférable de vérifier les termes de la licence avant d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, afin de s’assurer que vous respectez la législation sur le droit d’auteur.
Pour en savoir plus, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen