En quoi consistent les droits de reproduction mécanique?
Les droits de reproduction mécanique sont le terme utilisé dans le secteur de la musique pour désigner le droit des et parfois des à être payés lorsqu’une est copiée et distribuée, que ce soit sous la forme d’un ou en ligne par le biais d’une diffusion en continu interactive ou d’un téléchargement.
En vertu de la , les droits de reproduction mécanique comprennent le et le . Il s’agit dans les deux cas de sur des protégées.
Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux droits sur les œuvres musicales.
Qui détient des droits de reproduction mécanique?
Les droits de reproduction mécanique sont détenus par et entre les de l’œuvre musicale, généralement les . Les auteurs-compositeurs peuvent également partager leurs droits de reproduction mécanique avec les .
Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux parts des auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique.
Dans la plupart des pays, les droits de reproduction mécanique sont gérés par des appelées Mechanical Rights Organizations (MRO), qui concèdent des licences aux producteurs d’enregistrements sonores et aux . Ces organismes versent des aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique.
Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux OCM.
Quiz
Testez vos connaissances sur les droits de reproduction mécanique
Crédit photo : Ann Kilpatrick