À quoi correspondent les droits sur les œuvres musicales?
Les droits sur les œuvres musicales découlent de la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores. et comprennent à la fois des Les droits qui protègent l’identité, l’intégrité et la réputation des créateurs et de leurs œuvres. et des Les droits d’exercer un contrôle sur l’exploitation commerciale d’œuvres, de prestations, d’enregistrements sonores ou d’émissions et de percevoir une rémunération à cet égard.. Les droits patrimoniaux peuvent être des Le droit de déterminer les conditions dans lesquelles une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore peut faire l’objet d’une licence ou d’une interdiction d’utilisation. ou des Selon la législation sur le droit d’auteur, le droit d’être rémunéré pour l’utilisation d’une œuvre musicale, d’un enregistrement sonore ou d’une prestation dans le cadre d’une licence légale.. Les droits patrimoniaux sur les œuvres musicales sont également appelés droits d’édition.
Vous trouverez une ventilation de ces droits dans nos pages consacrées aux droits d’auteur et droits connexes, aux droits moraux, aux droits patrimoniaux et aux droits communs de l’industrie musicale.
Qui détient des droits sur les œuvres musicales?
Les Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. qualifiés d’Une personne qui apporte une contribution originale à une œuvre protégée par la loi sur le droit d’auteur. détiennent automatiquement le La titularité des droits sur une chanson en vertu de la législation sur le droit d’auteur des Une composition musicale originale avec ou sans paroles. qu’ils créent. Ils peuvent transférer la plupart de leurs droits patrimoniaux, généralement à des Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. qui deviennent les Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore.. Dans certains cas, le La personne ou la société qui prend la responsabilité de réaliser un enregistrement sonore. ou l’employeur peut détenir les droits au titre de la législation sur le droit d’auteur ou par contrat.
Dans l’industrie musicale, la plupart des Le terme “chanson” n’a pas une définition juridique. Il est souvent utilisé pour désigner l’“œuvre musicale” – la composition et les paroles (le cas échéant) créées par les auteurs-compositeurs. Toutefois, il peut également faire référence à un “enregistrement sonore” (un enregistrement spécifique d’une œuvre musicale) ou à une “interprétation ou exécution” (une interprétation ou une exécution en direct d’une œuvre musicale). sont le fruit d’une collaboration, auquel cas les droits sont généralement détenus en copropriété et partagés entre les différents titulaires de droits. En d’autres termes, les revenus tirés de l’utilisation des œuvres musicales seront répartis entre les différents auteurs et éditeurs de musique.
Quelle est la durée du droit d’auteur?
La protection du droit d’auteur commence avec la création d’une œuvre musicale et, dans la plupart des pays, dure jusqu’à 50, 70 ou 90 ans après le décès de l’auteur-compositeur le plus ancien de cette œuvre musicale.
Pour connaître les conditions de protection des droits d’auteur dans votre pays, adressez-vous à votre Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits. ou à l’Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer les droits d’auteur, y compris l’application de la législation sur le droit d’auteur. de votre pays.
Lorsque les œuvres ne sont plus protégées par le droit d’auteur, elles entrent dans le Lorsqu’une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore n’est plus protégé par le droit d’auteur.; pour plus d’informations, consultez la page consacrée au domaine public.
Crédit photo : Cottonbro Studio