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Droits d’impression


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A quoi correspondent les droits d’impression?

Les droits d’impression représentent les droits de reproduction et de distribution d’une œuvre musicale sur des partitions musicales.

A quoi correspondent les droits d’impression?

Dans l’industrie musicale, les droits d’impression sont les droits qui permettent de transcrire une , y compris ses paroles, sur des , généralement sous la forme de notes de musique, de portées, de mesures, de textes et d’annotations, et de distribuer les partitions et les paroles dans des formats physiques et numériques.

Les droits d’impression comprennent le droit de , le droit de et parfois des droits supplémentaires en fonction de l’utilisation prévue de la partition musicale ou des paroles.

Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux droits sur les œuvres musicales.

Qui détient des droits d’impression?

Les droits d’impression sont détenus par et entre les de l’œuvre musicale. Les auteurs-compositeurs peuvent également partager leur droit d’auteur avec leur .

Les droits d’impression peuvent être gérés par des auteurs-compositeurs individuels, des éditeurs de musique ou des organisations de droits de reproduction, qui représentent un type d’.

Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux OCM.

Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen