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Droits sur les œuvres musicales


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À quoi correspondent les droits sur les œuvres musicales?

Il s’agit des droits accordés aux auteurs et, par conséquent, aux auteurs-compositeurs d’œuvres musicales au titre de la législation sur le droit d’auteur.

À quoi correspondent les droits sur les œuvres musicales?

Les droits sur les œuvres musicales découlent de la et comprennent à la fois des et des . Les droits patrimoniaux peuvent être des ou des . Les droits patrimoniaux sur les œuvres musicales sont également appelés droits d’édition.

Vous trouverez une ventilation de ces droits dans nos pages consacrées aux droits d’auteur et droits connexes, aux droits moraux, aux droits patrimoniaux et aux droits communs de l’industrie musicale.

Qui détient des droits sur les œuvres musicales?

Les qualifiés d’ détiennent automatiquement le des qu’ils créent. Ils peuvent transférer la plupart de leurs droits patrimoniaux, généralement à des qui deviennent les . Dans certains cas, le ou l’employeur peut détenir les droits au titre de la législation sur le droit d’auteur ou par contrat.

Dans l’industrie musicale, la plupart des sont le fruit d’une collaboration, auquel cas les droits sont généralement détenus en copropriété et partagés entre les différents titulaires de droits. En d’autres termes, les revenus tirés de l’utilisation des œuvres musicales seront répartis entre les différents auteurs et éditeurs de musique.

Quelle est la durée du droit d’auteur?

La protection du droit d’auteur commence avec la création d’une œuvre musicale et, dans la plupart des pays, dure jusqu’à 50, 70 ou 90 ans après le décès de l’auteur-compositeur le plus ancien de cette œuvre musicale.

Pour connaître les conditions de protection des droits d’auteur dans votre pays, adressez-vous à votre ou à l’ de votre pays.

Lorsque les œuvres ne sont plus protégées par le droit d’auteur, elles entrent dans le ; pour plus d’informations, consultez la page consacrée au domaine public.

Crédit photo : Cottonbro Studio