Qu’est-ce que le droit de marque?
Le droit de marque protège une Un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. contre toute utilisation par des tiers sans autorisation. Il peut également empêcher d’autres personnes d’utiliser une marque similaire à la vôtre. Les marques sont des Les droits, y compris les droits d’auteur et les droits connexes, sur les œuvres de l’esprit, telles que les œuvres protégées par le droit d’auteur, les interprétations et les enregistrements sonores, les inventions brevetées, les dessins et modèles enregistrés ou les marques enregistrées., mais à la différence du La titularité des droits sur une chanson en vertu de la législation sur le droit d’auteur et des Les droits moraux et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur leurs interprétations et exécutions et enregistrements sonores en vertu de la législation sur le droit d’auteur., elles n’existent que si la marque a été déposée auprès d’un Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer la propriété intellectuelle., ce qui nécessite le paiement d’une redevance pour chaque pays dans lequel le titulaire de la marque souhaite être protégé.
Les marques sont généralement enregistrées sous forme de représentation graphique, mais elles peuvent également inclure des sons. Pensez au son que vous entendez lorsque vous démarrez votre téléphone ou votre ordinateur, par exemple.
Qui détient des droits de marque?
Le droit de marque est détenus par la personne qui dépose la marque. Dans l’industrie musicale, les marques sont généralement utilisées pour protéger les noms et les logos des Dans le contexte de la musique, un interprète solo ou un groupe d’interprètes qui interprète une œuvre musicale en direct ou enregistrée., des Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. et des Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste..
Les titulaires de marques peuvent concéder des licences d’utilisation de leurs marques à des tiers moyennant un paiement. Par exemple, vous pouvez concéder une licence pour le logo de votre groupe à une entreprise de vêtements qui imprimerait et vendrait des vêtements portant votre logo.
Le fait de ne pas déposer un nom ou un logo ne signifie pas systématiquement que n’importe qui peut en faire n’importe quoi. Si vous utilisez un nom ou un logo, il vous appartient, mais il est plus sûr de le déposer en tant que marque.
Déposer une marque coûte de l’argent et les Toute personne qui contribue à la création ou à l’exécution d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore. ont intérêt à demander conseil à un avocat spécialisé dans les marques pour savoir s’ils doivent ou non déposer une marque.
Comment déposer une marque?
Pour déposer une marque, vous devez présenter une demande à un Office de la propriété intellectuelle. Il est préférable de confier cette tâche à un avocat ou à un agent spécialisé dans les marques.
Pour enregistrer une marque au niveau international, vous pouvez présenter une demande auprès des Offices des marques de chaque pays dans lequel vous souhaitez obtenir une protection, ou vous pouvez utiliser le système de Madrid de l’OMPI.
Pour en savoir plus sur les marques, consultez la page Web de l’OMPI consacrée aux marques.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen