Que signifie porter atteinte au droit d’auteur?
Dans l’industrie musicale, porter atteinte au droit d’auteur signifie utiliser une Une composition musicale originale avec ou sans paroles. ou un En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. protégé sans l’autorisation des Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. alors que cette autorisation est requise par la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores.. Parmi les exemples, on retrouve l’Le processus consistant à utiliser des parties d’enregistrements sonores existants dans un nouvel enregistrement., la copie, la distribution, l’interprétation d’une chanson sans autorisation, ou l’atteinte au droit d’auteur sur de nombreuses œuvres à grande échelle, souvent appelée piratage.
Qu’est-ce qu’un litige portant sur des atteintes au droit d’auteur et quand se produit-il?
Les litiges portant sur des atteintes au droit d’auteur surviennent lorsque les Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. sur des œuvres musicales ou des enregistrements sonores affirment qu’une autre partie a utilisé leur œuvre sans autorisation.
Voici quelques exemples de cas d’atteinte au droit d’auteur et des litiges qui en découlent :
Échantillonnage d’un enregistrement sonore sans autorisation
Réenregistrement et production d’une œuvre musicale sans autorisation
Téléchargement d’un enregistrement sonore en ligne, utilisation de ce dernier sur un site Web ou en fond de vidéo sans autorisation
Utilisation d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore dans un contenu audiovisuel (tel qu’un film ou une émission de télévision) ou dans une publicité sans autorisation
Diffusion de musique sensiblement similaire à la musique d’un autre créateur
Pour plus d’informations sur les droits spécifiques prévus par la législation sur le droit d’auteur, consultez la rubrique consacrée aux droits des créateurs de musique.
Pour plus d’informations sur la protection et l’application de vos droits, consultez la page de l’OMPI sur l’application des droits.
Comment régler un litige portant sur des atteintes au droit d’auteur?
Si vous êtes un Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. Désigne un créateur qui a un contrat avec une maison de disques ou un éditeur de musique.avec un Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. ou un Dans le contexte de la musique, un créateur jouant une œuvre musicale en direct ou sur un enregistrement sonore. sous contrat avec une Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste., vous devez contacter votre éditeur de musique ou votre maison de disques et leur demander conseil et assistance en cas d’utilisation illicite de vos œuvres musicales ou de vos enregistrements sonores. Vous devez également consulter votre Personne qui représente les intérêts d’un ou de plusieurs créateurs, y compris des artistes, des auteurs-compositeurs, des producteurs de musique ou d’autres rôles., si vous en avez un. Votre éditeur de musique ou votre maison de disques prendra probablement des mesures dans de telles situations. Elles disposent de services juridiques et sont habituées à traiter ce type de cas.
Si vous êtes un Création sans accord contractuel avec une maison de disques ou un éditeur de musique Dans le contexte de la musique, un interprète solo ou un groupe d’interprètes qui interprète une œuvre musicale en direct ou enregistrée., à savoir un Lorsqu’un créateur travaille de manière indépendante sans passer par une maison de disques ou un éditeur de musique.), vous pouvez envoyer à l’auteur de l’atteinte une Une notification écrite exigeant que le destinataire cesse immédiatement une activité. Demandez l’aide de votre Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits., car beaucoup d’entre elles ont mis en place une procédure pour traiter ces questions, ou consultez un avocat. Par ailleurs, les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la Une méthode de règlement des litiges sur une base volontaire qui peut inclure toutes les parties à un litige., peuvent constituer un moyen de faire émerger d’autres possibilités de règlement du litige avec la partie en infraction. Les organisations de gestion collective et les Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer les droits d’auteur, y compris l’application de la législation sur le droit d’auteur. ont mis en place des procédures de médiation à cet effet. Ces solutions sont de plus en plus utilisées par les titulaires de droits de différents pays.
Si l’atteinte au droit d’auteur a lieu en ligne, vérifiez la procédure d’Une plateforme en ligne qui fournit des services de diffusion en continu ou de téléchargement aux consommateurs. des Le processus de retrait d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores protégés par des droits d’auteur et utilisés sans autorisation sur l’Internet. afin de déterminer si vous pouvez régler le problème vous-même.
Les procédures d’avis et de retrait varient selon les pays et peuvent être très complexes. Si vous ne savez pas exactement ce que vous devez faire, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans le droit d’auteur.
En outre, certains pays facilitent les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que les médiations ou les Il s’agit d’une forme de règlement des litiges dans laquelle les parties soumettent un litige concernant une question technique particulière à une tierce partie neutre, appelée expert, qui prendra une décision., afin de régler les litiges relatifs aux atteintes au droit d’auteur en ligne sans passer par les tribunaux.
Pour plus d’informations sur ce thème, vous pouvez consulter la page Web de l’OMPI consacrée au règlement extrajudiciaire des litiges portant sur le droit d’auteur et au contenu numérique.
Si vous constatez que quelqu’un Reproduction sans autorisation d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores protégés par le droit d’auteur votre œuvre protégée par le droit d’auteur, vous pouvez contacter les forces de l’ordre, y compris la police, les procureurs et les douanes, en fonction de l’ampleur et de la nature de l’atteinte. Certains pays disposent de services spécialisés en matière de lutte contre le piratage du droit d’auteur et collaborent généralement avec des partenaires internationaux en raison du nombre d’organisations de grande envergure se livrant à des actes de piratage. Mais vous devez en premier lieu consulter votre organisation de gestion collective, votre maison de disques, votre éditeur de musique, votre manager ou votre avocat pour savoir quelle est la meilleure façon de procéder.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen