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Droits d’enregistrement


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En quoi consistent les droits d’enregistrement?

Les droits d’enregistrement désignent le contrôle exercé sur l’enregistrement d’une interprétation ou exécution musicale.

En quoi consistent les droits d’enregistrement?

Les droits d’enregistrement sont les droits dont disposent les à autoriser la de leurs sur un . Les artistes-interprètes accordent généralement leur autorisation dans le cadre de leurs contrats conclus avec des .

En vertu de la , les droits d’enregistrement découlent du droit de fixation.

Consultez notre page consacrée aux droits sur les interprétations et sur les enregistrements sonores.

Lorsque les artistes-interprètes acceptent de fixer leurs interprétations sur un enregistrement sonore, ils continuent à détenir d’autres droits sur leurs interprétations fixées et peuvent (ou non) céder ces droits à la maison de disques ou à une . Dans certains pays et dans certaines situations, les des artistes-interprètes sont cédés au propriétaire de l’enregistrement sonore, en application de la loi.

Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux cessions et concessions de licences, aux maisons de disques, aux propriétaires d’enregistrements sonores et aux OCM.

Qui détient des droits d’enregistrement?

Les droits d’enregistrement appartiennent à tous les artistes-interprètes, y compris les , les groupes, les orchestres et les . Cela signifie que tous les artistes interprètes d’un enregistrement sonore doivent donner leur autorisation.

Si vous êtes un artiste et que vous créez vos propres enregistrements sonores, veillez à toujours disposer d’accords écrits et signés par tous les artistes interprètes qui ont contribué à votre enregistrement sonore.

Illustration : Jakob Vidkjær, Playminds