A quoi correspondent les droits sur les interprétations et exécutions, et les droits sur les enregistrements sonores?
Les droits sur les Dans le contexte de la musique, lorsqu’une œuvre musicale est jouée en direct ou sur un enregistrement sonore. et les droits sur les En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. découlent de la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores. et comprennent à la fois des Les droits qui protègent l’identité, l’intégrité et la réputation des créateurs et de leurs œuvres. et des Les droits d’exercer un contrôle sur l’exploitation commerciale d’œuvres, de prestations, d’enregistrements sonores ou d’émissions et de percevoir une rémunération à cet égard.. Les droits patrimoniaux peuvent être des Le droit de déterminer les conditions dans lesquelles une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore peut faire l’objet d’une licence ou d’une interdiction d’utilisation. ou des Selon la législation sur le droit d’auteur, le droit d’être rémunéré pour l’utilisation d’une œuvre musicale, d’un enregistrement sonore ou d’une prestation dans le cadre d’une licence légale.. Dans la plupart des pays, les droits sur les interprétations et exécutions et les droits sur les En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. sont appelés Les droits moraux et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur leurs interprétations et exécutions et enregistrements sonores en vertu de la législation sur le droit d’auteur.. Ces droits sont similaires au La titularité des droits sur une chanson en vertu de la législation sur le droit d’auteur. Dans les pays de Lois fondées principalement sur des décisions de justice plutôt que sur des codes ou des lois dans les pays de tradition juridique anglaise., on les appelle droit d’auteur également.
Vous trouverez une ventilation de ces droits dans nos pages consacrées aux droits d’auteur et droits connexes, aux droits moraux, aux droits patrimoniaux et aux droits communs de l’industrie musicale.
Qui a des droits sur les interprétations et exécutions, et sur les enregistrements sonores?
Les Dans le contexte de la musique, un créateur jouant une œuvre musicale en direct ou sur un enregistrement sonore. détiennent automatiquement les droits sur leurs interprétations ou exécutions en direct et enregistrées.
Les sociétés ou les personnes responsables de l’enregistrement, parfois appelées La personne ou la société qui prend la responsabilité de réaliser un enregistrement sonore., peuvent être des Artistes qui produisent leur musique sans le soutien d’une maison de disques., des Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste. ou des Qui n’est affilié à aucune autre entité ou entreprise. Parfois appelé producteur de studio ou producteur de disques, il s’agit d’une personne qui aide généralement un artiste à enregistrer une œuvre musicale. Ils sont généralement responsables de l’ensemble du processus d’enregistrement.. Ils détiennent automatiquement les droits sur leurs enregistrements sonores.
Les artistes interprètes peuvent transférer la plupart de leurs droits patrimoniaux, généralement à des maisons de disques, qui deviennent alors propriétaires à la fois de l’enregistrement sonore et de l’interprétation enregistrée. Ils peuvent également céder certains de leurs droits à une Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits.. Dans certains cas, le producteur de disques ou l’employeur peut détenir ces droits au titre de la loi ou par contrat. Les OCM perçoivent certains droits à rémunération pour les auteurs-compositeurs, les artistes interprètes et d’autres titulaires de droits, qui ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation et ne sont pas cessibles.
Les propriétaires des enregistrements sonores peuvent gérer leurs droits exclusifs, les céder, par exemple, à une maison de disques, ou céder certains de leurs droits à une OCM.
La plupart des enregistrements sonores sont le fruit d’une collaboration, en particulier lorsqu’il s’agit d’inclure de nombreuses interprétations différentes. Lorsqu’un enregistrement sonore comprend plusieurs interprétations, les revenus provenant de l’utilisation de l’enregistrement sonore sont alors partagés entre les différents interprètes et le propriétaire de l’enregistrement sonore.
Pour plus d’informations, consultez nos pages consacrées aux propriétaires d’enregistrements sonores et aux parts sur un enregistrement sonore.
Quelle est la durée des droits sur les interprétations et exécutions, et des droits sur les enregistrements sonores?
Dans la plupart des pays, les droits sur les interprétations et exécutions et les droits sur les enregistrements sonores sont protégés au moins 50 ans après la création de l’enregistrement sonore ou après la première publication de ce dernier.
Pour connaître les conditions de protection applicables dans votre pays, adressez-vous à votre OCM ou au Bureau national du droit d’auteur de votre pays.
Lorsque les interprétations et les enregistrements sonores ne sont plus soumis à la protection du droit d’auteur ou des droits connexes, ils entrent dans le Lorsqu’une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore n’est plus protégé par le droit d’auteur.; pour plus d’informations, consultez la page consacrée au domaine public.
Crédit photo : Martin Dam Kristensen