En quoi consistent les droits de location?
Dans l’industrie musicale, les droits de location correspondent aux droits de louer des produits physiques incorporant des et des , tels que des CD, des vidéos musicales ou des disques en vinyle. Les droits de location, dérivés du droit de , sont des protégés par la .
Aujourd’hui, la diffusion en continu est le mode de distribution des enregistrements sonores le plus courant, et les droits de location ont une importance moindre au sein de l’industrie musicale.
Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux droits sur les œuvres musicales et aux droits sur les interprétations et enregistrements sonores.
Qui détient des droits de location?
Les droits de location peuvent être détenus et entre les et éventuellement les des œuvres musicales, ou les et les propriétaires de l’enregistrement sonore.
Dans la plupart des pays où ils existent, les droits de location sont des gérés par les .
Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux OCM.
Crédit photo : Ann Kilpatrick