Il s’agit ici de Soumettre des informations relatives aux œuvres musicales et aux enregistrements sonores à un organisme d’enregistrement approprié, par exemple des informations sur la propriété des droits d’auteur soumises à une organisation de gestion collective ou à un bureau du droit d’auteur. l’En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. et non l’Une composition musicale originale avec ou sans paroles.. Pour en savoir plus sur l’enregistrement de vos œuvres musicales, consultez la page consacrée à l’enregistrement des œuvres musicales.
Pourquoi devez-vous déposer votre enregistrement sonore auprès d’une OCM dès sa création?
Le dépôt des enregistrements sonores auprès d’une Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits. est essentiel pour deux raisons :
Cela permet aux Dans le contexte de la musique, un créateur jouant une œuvre musicale en direct ou sur un enregistrement sonore. d’être crédités lorsque leur enregistrement sonore est utilisé.
Cela permet aux propriétaires d’enregistrements sonores (généralement les Toute personne qui contribue à la création ou à l’exécution d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore. et les Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste.) ainsi qu’aux artistes-interprètes d’être payés pour les utilisations gérées par les OCM
Pour en savoir plus sur les différents types d’OCM, consultez notre rubrique consacrée à l’écosystème de l’industrie musicale.
Quand devez-vous déposer votre enregistrement sonore?
La meilleure pratique consiste à déposer un enregistrement sonore auprès d’une OCM une fois que sa La distribution officielle d’un enregistrement sonore destiné au grand public et à la vente. a été confirmée (mais toujours avant celle-ci).
Si vous êtes membre d’une OCM, toutes vos Dans le contexte de la musique, lorsqu’une œuvre musicale est jouée en direct ou sur un enregistrement sonore. et tous vos enregistrements sonores doivent systématiquement être déposés auprès d’elle. Les créateurs, qu’ils soient Désigne un créateur qui a un contrat avec une maison de disques ou un éditeur de musique. ou Qui n’est affilié à aucune autre entité ou entreprise., doivent toujours veiller à ce que le dépôt ait été effectué.
Pour un artiste interprète signé par une maison de disques, le dépôt de l’enregistrement sonore est généralement réalisé par la maison de disques.
Les modalités d’adhésion et de dépôt des enregistrements sonores et des interprétations peuvent varier d’un pays à l’autre; il convient donc de contacter votre OCM pour en savoir plus.
Le dépôt de vos enregistrements sonores et de vos interprétations ou exécutions auprès d’une OCM est une étape cruciale pour garantir que vous recevrez les crédits et les paiements appropriés pour l’utilisation de vos enregistrements.
Vous pouvez en savoir plus sur les OCM en consultant la page consacrée aux OCM.
Crédit vidéo : Tiffany Orvet, Daniel Sundström, Eric Ivar Persson, Christine Miller, Nikki Skelly, Jeff Noble, Tony Bollas, Kelly Wright, Oasis Nguyen, Tobias Leo Nordquist, Ponny Höijer, William Engström, Parapix