Il est important de bien comprendre les concepts de propriété avant de s’intéresser aux litiges de propriété.
Qui est propriétaire des œuvres musicales et des enregistrements sonores?
Chaque Toute personne qui contribue à la création ou à l’exécution d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore. qui apporte une contribution Une contribution créative à une œuvre musicale qui est suffisamment distincte de toute œuvre musicale préexistante à une Une composition musicale originale avec ou sans paroles. est un Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. et, en vertu de la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores., est appelé Une personne qui apporte une contribution originale à une œuvre protégée par la loi sur le droit d’auteur. et peut donc détenir une partie de ses Le contrôle que les créateurs ou les titulaires de droits exercent sur ce qu’ils ont créé ou produit, ainsi que sur leur identité et leur image..
Le propriétaire de l’En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. est la personne ou l’entreprise qui a réalisé l’enregistrement et qui l’a généralement payé. Il peut s’agir de sociétés ou de personnes responsables de l’enregistrement, parfois appelées La personne ou la société qui prend la responsabilité de réaliser un enregistrement sonore., qui peuvent être des Artistes qui produisent leur musique sans le soutien d’une maison de disques., des Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste. ou des Parfois appelé producteur de studio ou producteur de disques, il s’agit d’une personne qui aide généralement un artiste à enregistrer une œuvre musicale. Ils sont généralement responsables de l’ensemble du processus d’enregistrement. indépendants.
Nous vous recommandons de lire nos rubriques consacrées à la composition de chansons et à l’enregistrement pour en savoir plus sur la propriété.
Qu’est-ce qu’un litige de propriété et quand survient-il?
Un litige de propriété est un désaccord portant sur la propriété d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore. Ce type de litige peut survenir de différentes manières, mais il est fréquent qu’un créateur soit impliqué :
Lorsqu’un auteur-compositeur contribue à une œuvre musicale et n’est pas reconnu comme propriétaire de ladite œuvre musicale.
Lorsqu’un groupe se sépare, la question se pose de savoir à qui appartiennent les œuvres musicales et les enregistrements sonores qu’ils ont créés ensemble.
Certains litiges portant sur la propriété peuvent également donner lieu à une action pour L’utilisation d’une œuvre musicale, d’une interprétation ou d’un enregistrement sonore protégé sans l’autorisation des titulaires des droits ou une licence d’une organisation de gestion collective, dans les cas où cette autorisation ou cette licence est requise par la législation sur le droit d’auteur.. Par exemple, cela peut se produire si un autre créateur prétend être le propriétaire d’une œuvre musicale qui est la copie de votre œuvre et qui porte donc atteinte à vos droits. Nous vous proposons une page spéciale sur les litiges portant sur les atteintes au droit d’auteur, qui contient plus d’informations à ce sujet.
Ou si vous n’avez pas été crédité et que vous n’avez pas perçu vos droits de propriété
Si vous apportez une contribution Une contribution créative à une œuvre musicale qui est suffisamment distincte de toute œuvre musicale préexistante à une œuvre musicale mais que vous n’êtes pas Reconnaître publiquement sa contribution à la création d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore, par exemple en citant le nom d’un auteur-compositeur ou d’un artiste-interprète. et que vous ne bénéficiez d’aucun droit de propriété ou de La part de propriété d’un détenteur de droits ou la part de revenus à laquelle il a droit., vous pouvez intenter une action contre les autres Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. sur l’œuvre musicale.
Comment ces litiges peuvent-ils être réglés?
Pour régler ce litige, vous devez apporter la preuve de votre contribution à la composition de l’œuvre musicale. Ces preuves peuvent concerner, par exemple, des Les notes de musique, les portées, les mesures, le texte, les annotations et les paroles écrites ou imprimées documentant une œuvre musicale. Elle peut également contenir des indications sur la manière dont l’œuvre musicale doit être exécutée., des mémos vocaux, des paroles, des vidéos de sessions de composition de chansons ou des versions démo d’enregistrement sonore. Les éléments de preuve peuvent ensuite être présentés aux autres titulaires de droits ou à une Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits., accompagnés d’une demande de mise à jour de l’enregistrement, avec une répartition du crédit et des droits de propriété de votre contribution. Lorsqu’une OCM reçoit cette demande, elle en informe généralement les autres titulaires de droits, en leur demandant de répondre à votre La demande d’un titulaire de droits en vue de l’obtention d’un droit, par exemple des redevances, une réparation ou une récompense.. L’OCM a la possibilité de cesser de verser des revenus à tous les titulaires de droits jusqu’à ce que le litige soit réglé.
Si toutes les parties concernées refusent la demande, vous devrez peut-être consulter un avocat spécialisé dans le La titularité des droits sur une chanson en vertu de la législation sur le droit d’auteur pour vous aider à conclure un Lorsque les parties à un litige se mettent d’accord sur une solution sans avoir recours à la justice.. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez envisager une Une méthode de règlement des litiges sur une base volontaire qui peut inclure toutes les parties à un litige., une Il s’agit d’une forme de règlement des litiges dans laquelle les parties soumettent un litige concernant une question technique particulière à une tierce partie neutre, appelée expert, qui prendra une décision., d’autres méthodes de Processus volontaire dans le cadre duquel les parties à un litige le règlent sans passer par un tribunal. ou, en dernier recours, une procédure judiciaire.
Si un groupe se sépare
Si vous faites partie d’un groupe et que vous partagez la propriété des œuvres musicales et des enregistrements sonores créés en tant que groupe, les parts de propriété convenues entre vous resteront en place même si le groupe se sépare, à moins que tous les membres du groupe n’en décident autrement.
Mais si la répartition de ces parts n’a pas été convenue et documentée avant la dissolution du groupe, il est probable que vous et d’autres anciens membres du groupe ne soyez pas d’accord sur la propriété de chacun, ce qui peut donner lieu à des litiges.
Comment ces litiges peuvent-ils être réglés?
L’idéal serait que tous les membres du groupe parviennent à un accord volontaire, éventuellement avec l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit d’auteur ou celle de leur OCM. Une fois qu’un accord a été conclu, il est important d’enregistrer vos parts auprès de votre OCM.
Si les membres du groupe ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils peuvent envisager un règlement extrajudiciaire des litiges ou une procédure judiciaire.
Vous trouverez plus d’informations sur tous ces types de règlement de litiges dans la suite de cette rubrique.
La meilleure pratique consiste à toujours convenir à l’avance des droits de propriété et à les consigner par écrit afin de savoir clairement qui est propriétaire de quoi. Consultez nos rubriques Composition de chansons et Enregistrer pour en savoir plus sur les parts.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen