Il s’agit ici de Soumettre des informations relatives aux œuvres musicales et aux enregistrements sonores à un organisme d’enregistrement approprié, par exemple des informations sur la propriété des droits d’auteur soumises à une organisation de gestion collective ou à un bureau du droit d’auteur. l’Une composition musicale originale avec ou sans paroles. (et non l’En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur.) auprès d’une Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits.. Pour en savoir plus sur le dépôt de vos enregistrements sonores, consultez la section consacrée au dépôt des enregistrements sonores.
Lorsque vous déposez vos œuvres musicales auprès d’une OCM, la personne responsable de l’enregistrement dépend de votre situation et du fait que vous fassiez appel à un Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. ou que vous soyez Sans affiliation, par soi-même.. Nous abordons cette question plus en détail dans notre rubrique consacrée aux méthodes permettant d’être crédité et payé.
Quoi qu’il en soit, si les choses ne sont pas faites correctement, vous risquez de ne pas être Reconnaître publiquement sa contribution à la création d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore, par exemple en citant le nom d’un auteur-compositeur ou d’un artiste-interprète. et payé correctement (voire pas du tout). Comprendre le rôle d’un éditeur de musique et d’une OCM dans tout cela vous aidera à faire les choses correctement à chaque fois.
Pour en savoir plus sur chacun d’entre eux, consultez notre rubrique consacrée à l’écosystème de la musique.
En bref, les éditeurs de musique gèrent et protègent les Le contrôle que les créateurs ou les titulaires de droits exercent sur ce qu’ils ont créé ou produit, ainsi que sur leur identité et leur image. sur les Une composition musicale originale avec ou sans paroles. au nom des auteurs-compositeurs. Si vous travaillez avec un éditeur de musique, celui-ci peut enregistrer vos œuvres pour vous.
Les OCM gèrent les droits et versent des Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques. aux Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. et aux éditeurs de musique lorsque leurs œuvres musicales sont utilisées. Si vous travaillez de manière indépendante, sans éditeur musical, vous devez déposer vos œuvres directement auprès d’une OCM.
Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.
Pourquoi devez-vous déposer votre œuvre musicale auprès d’une OCM dès sa création?
Le dépôt des œuvres musicales auprès d’une OCM est essentiel pour deux raisons principales :
Il permet aux auteurs-compositeurs d’être rémunérés au titre des utilisations gérées par les OCM.
Il permet aux auteurs-compositeurs d’être crédités lorsque leur œuvre est utilisée.
Quand devez-vous déposer votre œuvre musicale?
La meilleure pratique consiste à déposer une œuvre musicale auprès d’une OCM une fois que sa La distribution officielle d’un enregistrement sonore destiné au grand public et à la vente. est confirmée (mais toujours avant).
Si vous êtes membre d’une OCM, vous devez enregistrer toutes vos œuvres musicales auprès de cette OCM. L’adhésion à une OCM signifie que vous confiez à l’OCM la gestion de certains de vos Le contrôle que les créateurs ou les titulaires de droits exercent sur ce qu’ils ont créé ou produit, ainsi que sur leur identité et leur image. sur vos œuvres musicales et que vous percevez l’argent en votre nom lorsque les œuvres sont utilisées. Les auteurs-compositeurs, qu’ils soient Un créateur qui publie sa propre musique sans le soutien d’un éditeur de musique. ou Le fait de mettre à la disposition du public une œuvre artistique, telle qu’une œuvre musicale, par exemple une œuvre musicale enregistrée et mise en vente sous la forme d’un single., doivent veiller à ce que ce dépôt soit effectué correctement. Si vous êtes un auteur-compositeur Désigne un créateur qui a un contrat avec une maison de disques ou un éditeur de musique. par un éditeur de musique, le dépôt de vos œuvres musicales est généralement effectué par ce dernier.
Les modalités d’adhésion et de dépôt de votre travail peuvent varier d’une organisation de gestion collective à l’autre; il convient donc de contacter votre organisation de gestion collective pour savoir comment procéder.
Y a-t-il d’autres endroits où je pourrais avoir besoin de déposer mon œuvre musicale?
L’enregistrement d’une œuvre auprès d’une OCM est un processus différent de l’enregistrement d’œuvres auprès, par exemple, d’un Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer les droits d’auteur, y compris l’application de la législation sur le droit d’auteur., d’une bibliothèque nationale ou d’un Un organisme public..
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen