Notez que les La part de propriété d’un détenteur de droits ou la part de revenus à laquelle il a droit. décrites ici sont propres à la L’acte de créer de la musique ou des paroles, ou les deux. et non à l’En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale. En vertu de la législation sur le droit d’auteur, celle-ci est désignés et protégée en tant que phonogramme, c’est-à-dire comme une fixation de sons exclusivement.. Vous trouverez plus d’informations sur les parts sur un enregistrement sonore dans la rubrique consacrée à l’enregistrement.
Lorsque plusieurs Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. travaillent en collaboration, il est essentiel de se mettre d’accord sur la répartition des parts des auteurs-compositeurs le plus tôt possible.
Petite remarque sur la terminologie
Les termes “parts” et “La part de propriété d’un détenteur de droits ou la part de revenus à laquelle il a droit.” sont souvent utilisés dans l’industrie musicale pour désigner la manière de répartir les Le contrôle que les créateurs ou les titulaires de droits exercent sur ce qu’ils ont créé ou produit, ainsi que sur leur identité et leur image. sur une Une composition musicale originale avec ou sans paroles. entre différents Une personne qui apporte une contribution originale à une œuvre protégée par la loi sur le droit d’auteur. et les Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques. pour l’utilisation d’une œuvre musicale entre différents Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore., qui peuvent être ou non les auteurs de l’œuvre. Nous utilisons généralement le terme “parts” pour couvrir les deux usages, mais la pratique peut varier selon les contextes et les marchés.
Qu’est-ce que le partage du droit d’auteur?
Chaque créateur qui apporte une contribution Une contribution créative à une œuvre musicale qui est suffisamment distincte de toute œuvre musicale préexistante à l’œuvre musicale est un auteur-compositeur et, en vertu de la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores., il est appelé auteur et peut détenir une partie de ses droits. Pour en savoir plus sur le Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores. et sur les Les droits moraux et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur leurs interprétations et exécutions et enregistrements sonores en vertu de la législation sur le droit d’auteur., consultez la rubrique consacrée aux droits des créateurs de musique.
Les parts des auteurs-compositeurs représentent la manière dont la propriété des droits, et donc les Reconnaissance publique de la contribution d’une personne à la création d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore, par exemple le nom d’un auteur-compositeur ou d’un interprète. et les Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques., d’une œuvre musicale sont divisés en pourcentages. Une œuvre musicale équivaut à 100%; par conséquent, tous les auteurs-compositeurs qui y contribuent doivent partager ces 100% entre eux. Par exemple, quatre auteurs-compositeurs créent une nouvelle œuvre musicale et se partagent équitablement les droits d’auteur. Ils peuvent se mettre d’accord pour obtenir chacun 25% du droit d’auteur sur l’œuvre musicale.
Exemple d’un partage à 4 entre auteurs-compositeurs, dans lequel chaque auteur-compositeur reçoit 25% des droits d’auteur sur l’œuvre musicale.
Remarque : Les parts ne doivent pas nécessairement être égales, elles peuvent être négociées.
Le droit d’auteur sur les œuvres musicales englobe plusieurs droits. Sur le plan commercial, les plus importants sont les Le droit de reproduire et de distribuer une œuvre musicale. et les Le droit de jouer une œuvre musicale en public, en direct ou sous forme d’enregistrement sonore d’une œuvre musicale. Pour en savoir plus sur ces droits, consultez la rubrique consacrée aux droits des créateurs de musique.
Les droits de reproduction mécanique et les droits d’interprétation et d’exécution d’une œuvre musicale peuvent être répartis différemment et donner lieu à des redevances différentes. Pour en savoir plus sur les redevances, consultez la rubrique consacrée aux méthodes permettant d’être crédité et payé.
Souvent, les auteurs-compositeurs acceptent de partager les droits à parts égales entre la Collection de notes, de mélodies, d’accords, de rythmes, d’arrangements, d’instrumentations et autres, à l’exclusion des paroles. et les Les paroles écrites pour être interprétées par des chanteurs et des rappeurs.. Toutefois, cela peut changer en fonction de l’œuvre musicale, du pays d’origine, du genre ou du nombre de contributeurs impliqués dans la création de l’œuvre. Il n’existe pas de ligne directrice standard concernant le pourcentage de parts qu’un auteur-compositeur ou un autre titulaire de droits peut obtenir, bien que les Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits. appliquent souvent des règles par défaut, parfois fixées par la loi. Ces règles diffèrent d’un pays à l’autre, mais dans certains pays, par exemple, elles limitent la part qu’un Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. peut détenir sur une œuvre musicale.
Exemple de droit d’auteur réparti à 50/50 entre la composition et les paroles. Remarque : les parts ne doivent pas nécessairement être égales, elles peuvent être négociées.
Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, les OCM peuvent les aider, et il existe également des services de Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits., d’Lorsque les parties à un litige conviennent de soumettre leur litige à une tierce partie neutre, qui prendra une décision pour le régler. et de Il s’agit d’une forme de règlement des litiges dans laquelle les parties soumettent un litige concernant une question technique particulière à une tierce partie neutre, appelée expert, qui prendra une décision. qui sont à la disposition des parties (en dernier recours, les répartitions de parts peuvent être déterminées par un Un tribunal ou un autre organe judiciaire officiel établi par la loi pour le règlement des litiges juridiques.).
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique consacrée à la résolution des litiges.
Pourquoi est-il si important de se mettre d’accord dès le départ sur les parts des auteurs-compositeurs?
Les auteurs-compositeurs qui collaborent à une œuvre musicale doivent toujours se mettre d’accord sur la répartition des La part de propriété d’un détenteur de droits ou la part de revenus à laquelle il a droit. le plus tôt possible, et dans tous les cas avant la mise sur le marché de la Le terme “chanson” n’a pas une définition juridique. Il est souvent utilisé pour désigner l’“œuvre musicale” – la composition et les paroles (le cas échéant) créées par les auteurs-compositeurs. Toutefois, il peut également faire référence à un “enregistrement sonore” (un enregistrement spécifique d’une œuvre musicale) ou à une “interprétation ou exécution” (une interprétation ou une exécution en direct d’une œuvre musicale)., c’est-à-dire l’enregistrement et la distribution de l’œuvre musicale. Si les parts ne sont pas convenues et correctement documentées lorsque l’œuvre musicale est Le fait d’avoir soumis des informations relatives aux œuvres musicales et aux enregistrements sonores à un organisme d’enregistrement approprié, par exemple des informations sur la propriété des droits d’auteur soumises à une organisation de gestion collective ou à un bureau du droit d’auteur. auprès d’une OCM, aucun des auteurs-compositeurs ne pourra être payé lorsque l’œuvre musicale sera utilisée (par exemple sur des plateformes de diffusion en continu, des stations de radio ou de télévision, des bars, des restaurants, des clubs, etc). Cela permet également d’éviter des litiges inutiles et souvent coûteux sur la question de savoir qui détient quelle part des droits.
Il est essentiel de se mettre d’accord sur les parts des auteurs-compositeurs et de le documenter correctement pour obtenir l’Codes alphanumériques uniques utilisés pour identifier les créateurs, les titulaires de droits, les œuvres musicales et les enregistrements sonores. de l’œuvre musicale, le code Code international normalisé des œuvres musicales : identifiant unique pour les œuvres musicales., qui est nécessaire pour le crédit, le suivi et le paiement de vos revenus.
Pour en savoir plus sur les étapes nécessaires pour être correctement crédité et payé, consultez la rubrique consacrée au dépôt des œuvres musicales.
Pour en savoir plus
Vous pouvez également en savoir plus sur les OCM dans notre page consacrée aux Organisations de gestion collective. Pour obtenir des informations plus spécifiques sur les répartitions et les parts de redevances dans votre pays, contactez votre OCM locale.
Crédit photo : Nils Emil Nylander