Qu’est-ce qu’une société de gestion des droits d’exécution (PRO)?
Les sociétés de gestion des droits d’exécution les droits et perçoivent des au nom des et des lorsque leurs sont interprétées ou diffusées en public. Les interprétations ou exécutions en public peuvent comprendre la diffusion de l’ d’une œuvre musicale à la télévision ou à la radio, dans des clubs et des restaurants, sur des sites Web ou d’autres systèmes de diffusion musicale. Cela englobe également les spectacles en direct.
Pour plus d’informations, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession de droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection.
Consultez notre page consacrée aux organisations de gestion collective pour en savoir plus sur les différents types d’OCM.
Que font les PRO?
Les PRO remplissent toute une série de fonctions, dont les plus importantes sont les suivantes :
pour l’utilisation d’œuvres musicales, en particulier concernant le
Collecte des redevances et des auprès des sociétés et des organisations qui utilisent les œuvres musicales
Distribuer les redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique
Gérer les droits
Comment fonctionnent les PRO?
Les PRO concèdent des licences d’exécution en public d’œuvres musicales à des sociétés et à des organisations. Lorsqu’une société ou une organisation souhaite utiliser ces œuvres musicales, c’est-à-dire généralement en diffusant l’enregistrement sonore de l’œuvre musicale en public, elle doit obtenir une licence et payer la PRO en contrepartie de l’utilisation.
Les PRO distribuent ensuite les redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique titulaires des droits sur les œuvres musicales. Le montant des redevances perçues dépend généralement du nombre de fois où l’œuvre a été jouée et de la durée de l’interprétation ou de l’exécution. Toutefois, de nombreuses variations peuvent s’appliquer dans différents pays et selon différents scénarios.
Les organismes PRO sont pour la plupart membres de la CISAC ou sont accessibles par l’intermédiaire du local.
Pourquoi les PRO sont-elles importantes?
Les PRO sont importantes, car elles aident les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique à être payés et en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres musicales. Elles attribuent des , gèrent les droits, perçoivent et versent des redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique lorsque leurs œuvres musicales sont utilisées.
Les éditeurs de musique peuvent travailler en étroite collaboration avec les PRO; tous deux ont un rôle à jouer dans la gestion des droits et des licences, mais ces rôles ne sont pas identiques. Outre la gestion et la protection des droits, les éditeurs de musique jouent un rôle plus actif dans le développement et le succès de la carrière de leurs auteurs-compositeurs.
Consultez notre page consacrée aux éditeurs de musique pour en savoir plus.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen