Qu’est-ce qu’une organisation de défense des droits connexes?
Parfois également appelées organisations de droits voisins, les organisations de droits connexes englobent les organisations de gestion collective des artistes-interprètes (PMO) et les sociétés de licence de musique (MLC), qui Gérer les droits et redevances liés à la musique pour le compte des titulaires des droits. les droits, collectent et versent des Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques. aux Dans le contexte de la musique, un créateur jouant une œuvre musicale en direct ou sur un enregistrement sonore., aux Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste. (ou aux deux) lorsque leurs En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. sont exécutés publiquement ou génèrent des revenus par le biais de certaines autres utilisations. Les interprétations ou exécutions en public peuvent comprendre la diffusion d’un enregistrement sonore à la télévision ou à la radio, dans des clubs et des restaurants, sur des sites Web ou via d’autres systèmes de diffusion musicale. Dans certains pays, les PMO perçoivent également des redevances pour certaines utilisations en ligne. Il s’agit souvent des mêmes utilisations que celles pour lesquelles Type d’organisation de gestion collective qui gère les droits et perçoit des redevances au nom des auteurs-compositeurs et des éditeurs de musique lorsque leurs œuvres musicales sont exécutées ou diffusées publiquement. perçoivent des redevances, pour l’exécution en public de l’Une composition musicale originale avec ou sans paroles.. Pour plus d’informations, voir notre page consacrée aux sociétés de gestion des droits d’exécution.
Pour plus de détails sur les droits, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection.
Consultez notre page consacrée aux organisations de gestion collective pour en savoir plus sur les différents types d’OCM.
Que fait une organisation de défense des droits connexes?
Ces organisations remplissent toute une série de fonctions, dont les plus importantes sont les suivantes :
Le processus consistant à donner l’autorisation d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore. pour l’utilisation d’enregistrements sonores
Collecte des redevances et des Rapport détaillant les types et le nombre d’utilisations d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore, par exemple le nombre de flux ou d’écoutes à la radio. auprès des sociétés et des organisations qui utilisent des enregistrements sonores
Distribuer des redevances aux artistes interprètes et aux maisons de disques
Comment fonctionnent les organisations de défense des droits connexes?
Ces organisations travaillent en concédant des licences d’utilisation d’enregistrements sonores à des sociétés et à des organisations. Lorsqu’une entreprise ou une organisation souhaite les utiliser en public, elle doit obtenir une licence et payer pour leur utilisation.
Ils distribuent ensuite les redevances aux interprètes et aux maisons de disques qu’ils représentent, qui ont des Le contrôle que les créateurs ou les titulaires de droits exercent sur ce qu’ils ont créé ou produit, ainsi que sur leur identité et leur image. sur les enregistrements sonores. Le montant des redevances perçues repose généralement sur le nombre d’écoutes de l’enregistrement sonore. Mais de nombreuses variations peuvent s’appliquer dans différents pays et selon différents scénarios.
Bon nombre d’organisations de droits connexes sont membres du SCAPR ou affiliées à l’IFPI, ou sont accessibles par l’intermédiaire du Organisme gouvernemental chargé de réglementer et d’administrer les droits d’auteur, y compris l’application de la législation sur le droit d’auteur. du droit d’auteur local.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre rubrique consacrée aux méthodes permettant d’être crédité et payé.
Pourquoi les organisations de défense des droits connexes sont-elles importantes?
Elles sont importantes parce qu’elles permettent de s’assurer que les artistes interprètes et les autres Une personne ou une société qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore. sont payés pour l’utilisation de leurs interprétations et de leurs enregistrements sonores. Il serait pratiquement impossible pour les artistes interprètes et les titulaires de droits d’en assurer le suivi. C’est pourquoi les organisations de défense des droits connexes jouent un rôle essentiel dans l’écosystème de la musique.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen