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Organisations de défense des droits connexes


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Qu’est-ce qu’une organisation de défense des droits connexes?

Les organisations de défense des droits connexes représentent les artistes interprètes et les titulaires de droits sur les enregistrements sonores. Elles perçoivent des redevances en leur nom.

Qu’est-ce qu’une organisation de défense des droits connexes?

Parfois également appelées organisations de droits voisins, les organisations de droits connexes englobent les organisations de gestion collective des artistes-interprètes (PMO) et les sociétés de licence de musique (MLC), qui les droits, collectent et versent des aux , aux (ou aux deux) lorsque leurs sont exécutés publiquement ou génèrent des revenus par le biais de certaines autres utilisations. Les interprétations ou exécutions en public peuvent comprendre la diffusion d’un enregistrement sonore à la télévision ou à la radio, dans des clubs et des restaurants, sur des sites Web ou via d’autres systèmes de diffusion musicale. Dans certains pays, les PMO perçoivent également des redevances pour certaines utilisations en ligne. Il s’agit souvent des mêmes utilisations que celles pour lesquelles perçoivent des redevances, pour l’exécution en public de l’. Pour plus d’informations, voir notre page consacrée aux sociétés de gestion des droits d’exécution.

Pour plus de détails sur les droits, consultez nos rubriques consacrées aux droits des créateurs de musique, à la cession des droits et concession de licences, et à l’étendue de la protection.

Consultez notre page consacrée aux organisations de gestion collective pour en savoir plus sur les différents types d’OCM.

Que fait une organisation de défense des droits connexes?

Ces organisations remplissent toute une série de fonctions, dont les plus importantes sont les suivantes :

  • pour l’utilisation d’enregistrements sonores

  • Collecte des redevances et des auprès des sociétés et des organisations qui utilisent des enregistrements sonores

  • Distribuer des redevances aux artistes interprètes et aux maisons de disques

Comment fonctionnent les organisations de défense des droits connexes?

Ces organisations travaillent en concédant des licences d’utilisation d’enregistrements sonores à des sociétés et à des organisations. Lorsqu’une entreprise ou une organisation souhaite les utiliser en public, elle doit obtenir une licence et payer pour leur utilisation.

Ils distribuent ensuite les redevances aux interprètes et aux maisons de disques qu’ils représentent, qui ont des sur les enregistrements sonores. Le montant des redevances perçues repose généralement sur le nombre d’écoutes de l’enregistrement sonore. Mais de nombreuses variations peuvent s’appliquer dans différents pays et selon différents scénarios.

Bon nombre d’organisations de droits connexes sont membres du SCAPR ou affiliées à l’IFPI, ou sont accessibles par l’intermédiaire du du droit d’auteur local.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre rubrique consacrée aux méthodes permettant d’être crédité et payé.

Pourquoi les organisations de défense des droits connexes sont-elles importantes?

Elles sont importantes parce qu’elles permettent de s’assurer que les artistes interprètes et les autres sont payés pour l’utilisation de leurs interprétations et de leurs enregistrements sonores. Il serait pratiquement impossible pour les artistes interprètes et les titulaires de droits d’en assurer le suivi. C’est pourquoi les organisations de défense des droits connexes jouent un rôle essentiel dans l’écosystème de la musique.

Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen