En quoi consistent les droits de distribution?
Dans l’industrie musicale, les droits de distribution sont les droits de diffuser une ou un en ligne par le biais du téléchargement de copies numériques et de la diffusion en continu interactive, ou encore de la vente de copies d’enregistrements sonores sur des produits physiques (CD ou disques vinyles, notamment).
Les droits de distribution reposent sur le droit de et peuvent (ou non) impliquer les droits de , qui font partie des protégés par la . Ils peuvent faire l’objet d’une licence dans le cadre des , ou séparément.
Pour plus d’informations, découvrez nos pages consacrées aux droits de reproduction mécanique, aux droits sur les œuvres musicales et aux droits sur les interprétations et exécutions et sur les enregistrements sonores
Qui détient les droits de distribution?
Les droits de distribution sont détenus et entre les et parfois les de l’œuvre musicale, les titulaires de l’enregistrement sonore et les .
Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux parts des auteurs-compositeurs et aux parts sur un enregistrement sonore.
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