En quoi consistent les droits de reproduction mécanique?
Les droits de reproduction mécanique sont le terme utilisé dans le secteur de la musique pour désigner le droit des Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. et parfois des Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. à être payés lorsqu’une Une composition musicale originale avec ou sans paroles. est copiée et distribuée, que ce soit sous la forme d’un Les objets tangibles tels que les CD, les disques vinyles et les cassettes. ou en ligne par le biais d’une diffusion en continu interactive ou d’un téléchargement.
En vertu de la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores., les droits de reproduction mécanique comprennent le Le droit de faire des copies d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore et le Le droit de proposer des copies d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore pour la vente ou la consommation, par exemple par la vente de vinyles ou de CD, le téléchargement ou la diffusion en continu.. Il s’agit dans les deux cas de Les droits d’exercer un contrôle sur l’exploitation commerciale d’œuvres, de prestations, d’enregistrements sonores ou d’émissions et de percevoir une rémunération à cet égard. sur des Une composition musicale originale avec ou sans paroles. protégées.
Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux droits sur les œuvres musicales.
Qui détient des droits de reproduction mécanique?
Les droits de reproduction mécanique sont détenus par et La part de propriété d’un détenteur de droits ou la part de revenus à laquelle il a droit. entre les Toute personne qui contribue à la création ou à l’exécution d’une œuvre musicale, d’un spectacle vivant ou d’un enregistrement sonore. de l’œuvre musicale, généralement les Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles.. Les auteurs-compositeurs peuvent également partager leurs droits de reproduction mécanique avec les Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur..
Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux parts des auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique.
Dans la plupart des pays, les droits de reproduction mécanique sont gérés par des Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits. appelées Mechanical Rights Organizations (MRO), qui concèdent des licences aux producteurs d’enregistrements sonores et aux Une plateforme en ligne qui fournit des services de diffusion en continu ou de téléchargement aux consommateurs.. Ces organismes versent des Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques. aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique.
Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux OCM.
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Crédit photo : Ann Kilpatrick