A quoi correspondent les droits sur le master?
Les droits sur le master correspondent à tous les droits rattachés à un En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. qui permettent de contrôler la manière dont cet enregistrement sonore est utilisé (cela inclut le droit de le Faire des copies., de le Fournir des enregistrements sonores aux FSN et aux détaillants physiques., de le Lorsqu’une œuvre musicale ou un enregistrement sonore est communiqué au public de sorte que les membres du public peuvent accéder à l’œuvre ou à l’enregistrement sonore de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, comme la diffusion en continu ou le téléchargement. et de l’La présentation de quelque chose, généralement une œuvre ou un acte artistique, qui est accessible ou observable par le public..
C’est le cas, par exemple, lorsque les enregistrements sonores sont diffusés en continu, téléchargés ou achetés sous forme de disques vinyles ou de CD. Ils donnent également à leur propriétaire le droit de percevoir des Montant versé pour le droit d’utiliser une œuvre musicale, une interprétation ou un enregistrement sonore, généralement mais pas toujours sous la forme de paiements périodiques. auprès des Une organisation qui agit collectivement au nom des titulaires de droits qu’elle représente et qui perçoit et verse une rémunération aux titulaires de droits. lorsque l’enregistrement sonore est diffusé à la radio, à la télévision, sur le Web ou dans des lieux publics tels que les bars, les restaurants, les clubs ou les magasins.
Ces droits font partie des Les droits d’exercer un contrôle sur l’exploitation commerciale d’œuvres, de prestations, d’enregistrements sonores ou d’émissions et de percevoir une rémunération à cet égard.. Ils sont protégés par la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores..
Consultez notre page consacrée aux droits sur les interprétations et sur les enregistrements sonores.
Qui détient les droits sur le master?
Les droits d’auteur appartiennent à la personne ou à la société qui a réalisé l’enregistrement sonore (le propriétaire de l’enregistrement sonore, parfois appelé La personne ou la société qui prend la responsabilité de réaliser un enregistrement sonore., qui est souvent la Entreprise qui investit dans des enregistrements sonores, les fabrique, les distribue, les promeut et les monétise pour le compte de l’artiste. qui a financé l’ensemble du processus de création. Toutefois, les Création sans accord contractuel avec une maison de disques ou un éditeur de musique Dans le contexte de la musique, un interprète solo ou un groupe d’interprètes qui interprète une œuvre musicale en direct ou enregistrée. qui créent leurs propres enregistrements sonores sont également propriétaires de leurs droits sur le master. Le terme juridique pour désigner le propriétaire de l’enregistrement sonore est le Le terme utilisé dans la législation sur le droit d’auteur pour décrire le propriétaire d’un enregistrement sonore..
Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux propriétaires d’enregistrements sonores.
Crédit photo : Martin Fabricius Rasmussen