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Droits sur les interprétations et exécutions, et droits sur les enregistrements sonores


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A quoi correspondent les droits sur les interprétations et exécutions, et les droits sur les enregistrements sonores?

Les droits sur les interprétations et exécution et les droits sur les enregistrements sonores sont accordés aux artistes interprètes et aux propriétaires d’enregistrements sonores.

A quoi correspondent les droits sur les interprétations et exécutions, et les droits sur les enregistrements sonores?

Les droits sur les et les droits sur les découlent de la et comprennent à la fois des et des . Les droits patrimoniaux peuvent être des ou des . Dans la plupart des pays, les droits sur les interprétations et exécutions et les droits sur les sont appelés . Ces droits sont similaires au . Dans les pays de , on les appelle droit d’auteur également.

Vous trouverez une ventilation de ces droits dans nos pages consacrées aux droits d’auteur et droits connexes, aux droits moraux, aux droits patrimoniaux et aux droits communs de l’industrie musicale.

Qui a des droits sur les interprétations et exécutions, et sur les enregistrements sonores?

Les détiennent automatiquement les droits sur leurs interprétations ou exécutions en direct et enregistrées.

Les sociétés ou les personnes responsables de l’enregistrement, parfois appelées , peuvent être des , des ou des . Ils détiennent automatiquement les droits sur leurs enregistrements sonores.

Les artistes interprètes peuvent transférer la plupart de leurs droits patrimoniaux, généralement à des maisons de disques, qui deviennent alors propriétaires à la fois de l’enregistrement sonore et de l’interprétation enregistrée. Ils peuvent également céder certains de leurs droits à une . Dans certains cas, le producteur de disques ou l’employeur peut détenir ces droits au titre de la loi ou par contrat. Les OCM perçoivent certains droits à rémunération pour les auteurs-compositeurs, les artistes interprètes et d’autres titulaires de droits, qui ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation et ne sont pas cessibles.

Les propriétaires des enregistrements sonores peuvent gérer leurs droits exclusifs, les céder, par exemple, à une maison de disques, ou céder certains de leurs droits à une OCM.

La plupart des enregistrements sonores sont le fruit d’une collaboration, en particulier lorsqu’il s’agit d’inclure de nombreuses interprétations différentes. Lorsqu’un enregistrement sonore comprend plusieurs interprétations, les revenus provenant de l’utilisation de l’enregistrement sonore sont alors partagés entre les différents interprètes et le propriétaire de l’enregistrement sonore.

Pour plus d’informations, consultez nos pages consacrées aux propriétaires d’enregistrements sonores et aux parts sur un enregistrement sonore.

Quelle est la durée des droits sur les interprétations et exécutions, et des droits sur les enregistrements sonores?

Dans la plupart des pays, les droits sur les interprétations et exécutions et les droits sur les enregistrements sonores sont protégés au moins 50 ans après la création de l’enregistrement sonore ou après la première publication de ce dernier.

Pour connaître les conditions de protection applicables dans votre pays, adressez-vous à votre OCM ou au Bureau national du droit d’auteur de votre pays.

Lorsque les interprétations et les enregistrements sonores ne sont plus soumis à la protection du droit d’auteur ou des droits connexes, ils entrent dans le ; pour plus d’informations, consultez la page consacrée au domaine public.

Crédit photo : Martin Dam Kristensen