En quoi consistent les droits de distribution?
Dans l’industrie musicale, les droits de distribution sont les droits de diffuser une Une composition musicale originale avec ou sans paroles. ou un En règle générale, l’interprétation enregistrée d’une œuvre musicale protégée en tant que phonogramme en vertu de la législation sur le droit d’auteur. en ligne par le biais du téléchargement de copies numériques et de la diffusion en continu interactive, ou encore de la vente de copies d’enregistrements sonores sur des produits physiques (CD ou disques vinyles, notamment).
Les droits de distribution reposent sur le droit de Le processus qui consiste à fournir des enregistrements sonores aux FSN et aux détaillants physiques. et peuvent (ou non) impliquer les droits de L’action ou le processus de copie, par exemple la réalisation de copies d’une œuvre musicale ou d’enregistrements sonores., qui font partie des Les droits d’exercer un contrôle sur l’exploitation commerciale d’œuvres, de prestations, d’enregistrements sonores ou d’émissions et de percevoir une rémunération à cet égard. protégés par la Lois nationales qui protègent le droit moral et les droits patrimoniaux des créateurs et autres titulaires de droits sur les œuvres musicales, les interprétations et les enregistrements sonores.. Ils peuvent faire l’objet d’une licence dans le cadre des Le droit de reproduire et de distribuer une œuvre musicale., ou séparément.
Pour plus d’informations, découvrez nos pages consacrées aux droits de reproduction mécanique, aux droits sur les œuvres musicales et aux droits sur les interprétations et exécutions et sur les enregistrements sonores
Qui détient les droits de distribution?
Les droits de distribution sont détenus et La part de propriété d’un détenteur de droits ou la part de revenus à laquelle il a droit. entre les Personne qui apporte une contribution originale à la création d’une composition musicale ou de paroles. et parfois les Une société qui représente les auteurs-compositeurs, les aide à développer leur carrière, à monétiser les œuvres musicales et à protéger les droits d’auteur. de l’œuvre musicale, les titulaires de l’enregistrement sonore et les Dans le contexte de la musique, un créateur jouant une œuvre musicale en direct ou sur un enregistrement sonore..
Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux parts des auteurs-compositeurs et aux parts sur un enregistrement sonore.
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